SPECIALITES DU CABINET
I – DROIT COMMERCIAL
* RECOUVRER VOS CREANCES AVEC LE MAXIMUM DE SECURITE (SAISIES CONSERVATOIRES, NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, NANTISSEMENTS DE PARTS SOCIALES OU D’ACTIONS…..)
* PREPARER un dépôt de bilan et plan de redressement judiciaire ou une cession
* Rédiger
des actes de VENTE DE FONDS DE COMMERCE
ou
de mise en location-gérance
* Rédiger des ACTES DE CESSION DE PARTS SOCIALES OU ACTIONS
* NEGOCIER un bail commercial ou un renouvellement
* Faire réviser le loyer d’un BAIL COMMERCIAL renouvelé
* Vous
aider à développer votre activité et passer à la
forme sociale :
CREER
UNE SOCIETE
* Procéder à un changement de régime matrimonial pour protéger votre patrimoine familial par rapport à votre activité libérale ou commerciale
* PROTEGER les éléments de votre fonds de commerce:
* Rédiger
des conditions générales de vente ou des contrats
(de
distribution, de vente, de location etc…) :
* Droit pénal des affaires
II – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur : Photographes, graphistes, dessinateurs, architectes, écrivains, agences de publicité, éditeurs, créateurs de tous horizons, ont besoin de connaître leurs droits en matière de " propriété littéraire et artistique ".
La loi
du 11/03/57 vient aussi au secours des concepteurs de logiciels informatiques,
et des vides juridiques des contrats concernant les marques,
dessins et modèles.
* REDIGER DES CONTRATS
* Vous aider à vous protéger notamment de la contrefaçon,
* Vous permettre de vous faire un chemin dans le dédale des protections de tous ordres (droit à l’image, droit de la propriété)
* VALORISER UN ELEMENT D’ACTIF du fonds de commerce
* PREVENIR plutôt que guérir
* Droit des marques – droit des dessins et modèles – droit des brevets
savoir déposer : choisir les classes des produits ou services
prévoir
à tout moment internet et les développements technologiques
à venir dans ce domaine
DANS TOUS LES CAS, SACHEZ :
AUTRES COMPETENCES DU CABINET
III –DROIT DE LA FAMILLE
Divorce
- Séparation
de corps - Changement
de régime matrimonial
Changement de résidence et de droit de visite et d’hébergement
concernant les enfants légitimes ou naturels - Autorité parentale
- Augmentation ou diminution de la pension alimentaire - Changement
de nom et prénom - Adoptions
- Filiation - Liquidation-partage
de communauté après divorce - Liquidation-partage
de succession - Procédures
pénales d’abandon de famille, non représentation d’enfants et
autres.
IV – DROIT DU TRAVAIL
Rédaction de contrats- Départs négociés - Gestion des conflits - Procédures Prud’homales - Clauses de non-concurrence
V – DROIT CIVIL
Responsabilité contractuelle : responsabilité médicale ou professionnelle de tous ordres - Responsabilité délictuelle : accidents de la circulation et autres - Problèmes de voisinage (troubles….) - Servitudes - Bornage - Rédaction de contrats etc….
VI – DROIT ADMINISTRATIF
Recours pour excès de pouvoir - Droit des étrangers etc…