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SPECIALITES DU CABINET

I – DROIT COMMERCIAL

* RECOUVRER VOS CREANCES AVEC LE MAXIMUM DE SECURITE (SAISIES   CONSERVATOIRES, NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE,   NANTISSEMENTS DE PARTS SOCIALES OU D’ACTIONS…..)

* PREPARER un dépôt de bilan et plan de redressement judiciaire ou une cession

* Rédiger des actes de VENTE DE FONDS DE COMMERCE
  ou de mise en location-gérance

* Rédiger des ACTES DE CESSION DE PARTS SOCIALES OU ACTIONS

* NEGOCIER un bail commercial ou un renouvellement

* Faire réviser le loyer d’un BAIL COMMERCIAL renouvelé

* Vous aider à développer votre activité et passer à la forme sociale :
  CREER UNE SOCIETE

* Procéder à un changement de régime matrimonial pour protéger votre patrimoine   familial par rapport à votre activité libérale ou commerciale

* PROTEGER les éléments de votre fonds de commerce:

* Rédiger des conditions générales de vente ou des contrats
  (de distribution, de vente, de location etc…) :

* Droit pénal des affaires

II – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur : Photographes, graphistes, dessinateurs, architectes, écrivains, agences de publicité, éditeurs, créateurs de tous horizons, ont besoin de connaître leurs droits en matière de " propriété littéraire et artistique ".

La loi du 11/03/57 vient aussi au secours des concepteurs de logiciels informatiques, et des vides juridiques des contrats concernant les marques,
dessins et modèles.

* REDIGER DES CONTRATS

* Vous aider à vous protéger notamment de la contrefaçon,

* Vous permettre de vous faire un chemin dans le dédale des protections de tous   ordres (droit à l’image, droit de la propriété)

* VALORISER UN ELEMENT D’ACTIF du fonds de commerce

* PREVENIR plutôt que guérir

* Droit des marques – droit des dessins et modèles – droit des brevets

DANS TOUS LES CAS, SACHEZ :

AUTRES COMPETENCES DU CABINET

III –DROIT DE LA FAMILLE

Divorce - Séparation de corps - Changement de régime matrimonial
Changement de résidence et de droit de visite et d’hébergement concernant les enfants légitimes ou naturels - Autorité parentale - Augmentation ou diminution de la pension alimentaire
- Changement de nom et prénom - Adoptions - Filiation - Liquidation-partage de communauté après divorce - Liquidation-partage de succession - Procédures pénales d’abandon de famille, non représentation d’enfants et autres.

IV – DROIT DU TRAVAIL

Rédaction de contrats- Départs négociés - Gestion des conflits - Procédures Prud’homales - Clauses de non-concurrence

V – DROIT CIVIL

Responsabilité contractuelle : responsabilité médicale ou professionnelle de tous ordres - Responsabilité délictuelle : accidents de la circulation et autres - Problèmes de voisinage (troubles….) - Servitudes - Bornage - Rédaction de contrats etc….

VI DROIT ADMINISTRATIF

Recours pour excès de pouvoir - Droit des étrangers etc…

MODES D’INTERVENTION
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