Chronique n°11 > LA CONFRATERNITE DES BARREAUX LATINS EN 1885

En 1885, le Barreau d’Aix-en-Provence recevait la visite d’un Avocat italien venu plaider devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Il s’agissait de Maître CRISPI, illustre Avocat dans son pays, qui venait représenter le gouvernement italien, lequel était intervenu dans une instance opposant une Dame JAUFFRET à une Compagnie de navigation italienne.

Le mari de Madame JAUFFRET avait trouvé la mort dans l’abordage de deux navires dénommés l’Oncle Joseph et l’Ortigia.

Pour garantir sa créance, elle avait obtenu du Tribunal la saisie dans le port de Marseille d’un paquebot-poste italien dénommé Le Solunto.

Cette saisie avait évidemment soulevé des problèmes de droit international qui ne sont pas sans rappeler ceux que nos Tribunaux ont eu très récemment à connaître lorsque fut saisi un navire-école russe venu participer, dans un port breton, à une prestigieuse manifestation.

Dans l’instance opposant Madame JAUFFRET et la Compagnie de navigation italienne, les archives nous ont permis de retrouver les noms des Bâtonniers ABRAM, DRUJON et GUILIBERT pour les différentes parties, et bien entendu pour le gouvernement italien, celui de Maître CRISPI.

Il faut dire que cet Avocat avait occupé dans son pays des fonctions politiques importantes et qu’il avait une brillante réputation d’Avocat et de jurisconsulte.

L’accueil qui lui fut réservé par le Barreau d’Aix-en-Provence fut l’occasion d’allocutions préliminaires prononcées à l’audience même et à la barre des Avocats devant la Cour d’Appel, à telle enseigne qu’après ces allocutions, l’affaire dut être renvoyée au lendemain pour les plaidoiries.

L’arrêt que rendra ensuite la Cour d’Appel dut remplir de satisfaction le visiteur ultramontain puisque la décision du Tribunal de Marseille fut infirmée et que la Cour rendit un arrêt affirmant que les traités internationaux invoqués avaient force de loi et qu’ils devaient être appliqués au navire Le Solunto.

L’événement avait revêtu tant d’ampleur qu’une plaquette fut éditée en souvenir de cette visite célébrant la confraternité des Barreaux latins.

Cette plaquette rappelle tout d’abord que le code civil italien s’est très largement inspiré du code Napoléon.

Elle s’exprime ensuite dans les termes suivants :

« l’union confraternelle des Avocats entre eux ne s’arrête pas aux frontières nationales ; les membres de tous les Barreaux aiment à se reconnaître comme appartenant à une même et grande famille dont le lien commun est le principe du droit de défense.

« les affinités de culture, les similitudes de législation des nations d’origine romane ont créé des rapports intimes entre les Barreaux latins ; ces relations deviennent chaque jour plus fréquentes par le voisinage, la facilité des communications, la réciprocité des affaires judiciaires entre les Avocats de France et leurs Confrères italiens.

« ...aussi, en laissant à l’écart les relations suivies entre écrivains, littérateurs, savants des deux côtés des Alpes, tout justifie cette union des Avocats des deux nations.

« ... le droit accordé par nos lois à tous les Avocats inscrits de plaider devant les diverses juridictions autres que la Cour Suprême existe, en vertu des règles de réciprocité internationale, au profit des Avocats étrangers inscrits régulièrement au Barreau de leur nationalité, mais à la condition naturellement de s’exprimer dans la langue officielle des Tribunaux devant lesquels ils se présentent... ».

Ainsi, avant même la fin du 19ème siècle, se trouvait transposé dans les faits ce qui sera traduit près d’un siècle plus tard par des directives européennes assurant la libre prestation des services pour chacun des pays de l’union européenne.

Maître CRISPI ne fut certainement pas le seul Avocat étranger à avoir été accueilli par le Barreau d’Aix-en-Provence dont l’hospitalité à l’égard de ses Confrères, quels qu’ils fussent, était particulièrement connue et appréciée.

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