Chronique n°12 > UNE BELLE EMPOIGNADE , SOUS LE SECOND EMPIRE, ENTRE LES BARREAUX D’AIX EN PROVENCE ET DE MARSEILLE

Le 3 février de cette année là, le Conseil de l’Ordre, sous la présidence du Bâtonnier ROUGIER, se penche sur la plainte d’un avocat aixois qui lui révèle qu’un avocat marseillais était venu plaider à AIX, devant la COUR dans les intérêts des dames REVANO, alors que tous les avocats d’AIX avaient refusé à ces dernières leur concours, ce que le Bâtonnier n’aurait pas manqué de signaler à son confrère marseillais si celui-ci avait daigné lui rendre visite, ce qu’il s’est dispensé de faire.

L’avocat plaignant, Maître BREMOND, demandait donc au Conseil de l’Ordre de se prononcer « sur ce qui devra être fait auprès de nos confrères étrangers ».

Le Conseil de l’Ordre décide, alors, d’écrire au Bâtonnier de MARSEILLE pour lui signaler les inconvénients qui résultent du fait que « l’avocat étranger » se présente, le plus souvent, à la Barre de la Cour, sans avoir fait visite au Bâtonnier de l’Ordre et au confrère chargé de plaider contre lui.

C’est ainsi que le Bâtonnier ROUGIER écrira au Bâtonnier BERTHON de MARSEILLE une longue lettre contenant les passages suivants :

« Quelques avocats du Barreau de MARSEILLE viennent à AIX plaider devant la COUR et ils se présentent à la Barre sans avoir préalablement fait visite au Bâtonnier de l’Ordre et au confrère qui doit être leur adversaire…

Le Conseil s’est préoccupé de cet oubli fréquent des convenances traditionnelles de notre Ordre et il m’a chargé de vous dire combien il le trouvait regrettable et dangereux.

L’usage des visites préalables est tout à la fois éminemment respectable au point de vue de l’expression des sentiments de bonne confraternité et éminemment utile au point de vue de certains renseignements de pratique professionnelle que l’avocat étranger peut trouver soit chez le Bâtonnier, soit chez le confrère contre lequel il va plaider.

…Je suis convaincu que désormais, les avocats de votre Barreau, qui viendront plaider devant la cour, se souviennent que le Bâtonnier de l’Ordre et que leurs adversaires seront toujours heureux de pouvoir leur serrer la main avant de les rencontrer à la Barre. »

La réponse du Bâtonnier de MARSEILLE ne se fait pas attendre.

Ce sera la réponse du berger à la bergère :

« Comme vous et comme moi, tous nos confrères du Conseil regrettent que l’ancien et traditionnel usage des visites préalables s’en aille et disparaisse, et tout en recommandant à mes confrères de l’observer, je ne puis que constater que bien des fois, des avocats des barreaux étrangers, et quelques fois des avocats du Barreau d’AIX, sont venus plaider à MARSEILLE sans faire visite au Bâtonnier qui aurait été, pourtant, bien heureux de les voir et de leur serrer la main…

Comme vous, nous avons regretté cet oubli des devoirs professionnels sans songer, cependant, à nous en plaindre, pas plus que je ne me suis plaint alors que dans une circonstance récente où il s’agissait d’une question du plus haut intérêt pour notre Barreau, le Bâtonnier d’AIX refusa de m’assister devant la COUR.

Permettez-moi, cependant, d’ajouter que ce devoir perd un peu sa raison d’être entre les membres de nos deux Barreaux dont les rapports sont si fréquents, si intimes, presque journaliers…. »

Suivent, dans cette lettre, quelques autres considérations relatives au comportement des avocats d’AIX à l’égard des avocats de MARSEILLE, et aussi l’affirmation réitérée que le « Barreau de MARSEILLE comme le Barreau d’AIX…tient au respect de nos bons et anciens usages confraternels… ».

Lecture de cette lettre st donnée au Conseil de l’Ordre d’AIX, lors de sa réunion du 6 mars 1863 :

« Sur quoi, le Conseil, tout en regrettant que la lettre de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de MARSEILLE entretienne des allégations erronées, des récriminations inutiles et surtout mal fondées, et enfin des appréciations et des critiques au moins injustes, est d’avis qu’il y a lieu, pour le moment, de s’abstenir de répondre à cette lettre ».

Le Conseil de l’Ordre aurait pu s’en tenir là et considérer l’incident comme clos, mais la délibération qu’il établit ce jour-là, tout en prenant acte des bonnes résolutions du Barreau de MARSEILLE, estime nécessaire d’ajouter :

« Et pour le cas où cet oubli (des traditions) se reproduirait comme par le passé, il décide que l’avocat présent à la barre pour plaider contre un confrère étranger qui aurait oublié de faire les visites préalables, devra demander à la Cour le renvoi de l’affaire à huitaine afin de donner à son confrère le temps de faire la visite d’usage au Bâtonnier et à son adversaire ».

Le Conseil décide encore de communiquer sa délibération au Premier Président de la COUR d’APPEL et constate, lors de sa réunion suivante du 28 mars 1863, que cette délibération a été accueillie avec la plus grande bienveillance par ce magistrat.

Bien plus, le Premier Président a reçu l’assurance du Bâtonnier de MARSEILLE qu’il allait écrire à tous ses confrères pour les engager à rendre visite au Bâtonnier et au confrère chaque fois qu’ils viendraient plaider à AIX.

Le Conseil décide alors, outre la lettre déjà écrite, d’envoyer au Bâtonnier de MARSEILLE une délibération qui avait été rendue le 18 novembre 1842 et qui avait été prise, à cette époque au sujet de l’oubli des visites préalables.

C’était, là, raviver la polémique.

C’est, du moins, ce que ressentit le Bâtonnier de MARSEILLE qui répondra vertement au Bâtonnier d’AIX en PROVENCE :

« … Mes confrères ont été…surpris de rencontrer, dans votre lettre des expressions qui auraient dû d’autant moins y trouver place que vous déclarez vous-même avoir voulu prendre le temps de réfléchir…

Le Conseil n’admet pas que ma lettre du 28 février dernier contient des allégations erronées, moins encore des récriminations injustes.

…Si vous m’aviez fait l’honneur de la lire avec plus d’attention, vous auriez pu y voir que le Barreau de MARSEILLE était d’accord avec celui d’AIX en PROVENCE…

Et si le Barreau d’AIX s’était mieux pénétré de nos sentiments et de nos traditions d’indépendance et de dignité de notre Ordre, il n’aurait, sans doute, pas cru nécessaire de recourir à l’autorité de Monsieur le Premier Président dont l’intervention … n’aurait jamais dû être sollicitée par lui dans une question purement professionnelle ».

Lettre de défi, véritable pierre lancée dans le jardin du Barreau d’AIX qui n’entendra pas en rester là.

Nouvelle délibération du 23 avril 1863.

Le Conseil rappelle au Bâtonnier de MARSEILLE que l’avocat qui se présente pour plaider devant une Cour, à laquelle il est étranger, devra justifier au moins…qu’il est réellement avocat !

Le Conseil déplore, ensuite, le ton général de violence irritante auquel s’est laissé aller le Bâtonnier de MARSEILLE, et décide néanmoins de repousser froidement tout ce que cette lettre contient d’étrange et même de blessant pour lui.

Il n’y répondra donc pas pour la dignité du Barreau, mais enverra au Bâtonnier de MARSEILLE copie des trois délibérations adoptées par lui, espérant qu’il sera ainsi mieux éclairé sur le caractère et la portée des résolutions prises.

La réponse du Bâtonnier de MARSEILLE sera cinglante :

« J’ai communiqué au Conseil vos trois délibérations…

Le Conseil me charge de vous renvoyer ces trois délibérations dont il regrette d’avoir entendu la lecture… .»

Le Conseil de l’Ordre ne répondra pas à l’injure, mais tiendra à exprimer « que si, par respect pour « la dignité du Barreau, il croit devoir se dispenser de qualifier le procédé que vient d’employer le Conseil de l’Ordre de MARSEILLE, il n’en persiste pas moins énergiquement dans les appréciations qu’il avait précédemment prises… »

Le Conseil va prendre, alors, une grave décision : à défaut de visite préalable à l’échéance de la huitaine, l’avocat d’AIX ne pourra se présenter à la Barre qu’après avoir consulté le Bâtonnier sur la conduite qu’il doit tenir.

La guerre entre AIX et MARSEILLE, sur ce sujet irritant, semble, alors, avoir pris fin.

En réalité, le feu couvait sous la cendre.

Pendant plusieurs années, le registre des délibérations du Conseil de l’Ordre est absolument muet sur d’éventuels incidents qui auraient pu se reproduire.

Mais le 8 juin 1870, jour de mercredi, à 5 heures du soir, le Conseil de Discipline se réunit d’urgence, sur convocation spéciale de son Bâtonnier, dans le lieu ordinaire de ses séances.

Ce bâtonnier est, à l’époque, Maître SAUTERON de SERANON, bien connu des avocats stagiaires puisqu’il a fondé un prix à leur intention et que ce prix existe toujours.

Le matin même, un incident violent s’est produit.

Maître SUCHET, avocat du Barreau de MARSEILLE, sans avoir fait au Bâtonnier la visite d’usage, se dispose à aller plaider devant la Cour.

Ce n’était pas la première fois que cet avocat manifestait ce manque d’égards.

Aussi, le Bâtonnier, prévenu, demande à Maître BESSAT, adversaire de Maître SUCHET, de demander le renvoi et de quitter la Barre.

Maître SUCHET, dûment informé, persiste cependant dans sa résolution de ne faire aucune démarche ni ne tente la moindre excuse.

Maître BESSAT demande donc le renvoi, se conformant ainsi à l’invitation de son Bâtonnier.

Le Président fait, alors, à Maître SUCHET, des remontrances pour son attitude, lui rappelant d’ailleurs qu’il ne lui avait rendu visite que sur les marches du Palais et prononce donc le renvoi.

Ce renvoi étant ainsi prononcé par la Cour, il semblait que Maître SUCHET ne pouvait que s’incliner et reconnaître ses torts.

Voilà, alors, ce qu’expose le Bâtonnier à son Conseil de l’Ordre :

« Je sortais de la salle d’audience avec Maître BESSAT qui était en robe lorsque tout à coup, Maître SUCHET, qui nous précédait de 10 ou 15 pas, est revenu violemment vers nous comme s’il se précipitait pour tenter une agression à notre encontre.

Il n’a rencontré de notre part que le calme le plus grand.

Mais quant à lui, avec une colère avivée jusqu’au paroxysme, agitant les mains en signe de menace, avec une attitude dont rien ne peut rendre la profonde inconvenance, il a apostrophé Maître BESSAT en lui disant qu’il avait manqué à tous ses devoirs en faisant ce qu’il avait fait.

Sur mon intervention, l’avocat du Bâtonnier de MARSEILLE m’a apostrophé dans les mêmes termes et sur le même ton et ses violences de langage n’ont pris fin que parce que Maître SUCHET a été entraîné.

…L’avocat en robe qui, sur ma demande (avait provoqué le renvoi) était brutalement injurié, je l’étais moi-même, et celui qui se livrait à ces déplorables excès était un avocat étranger qui, après avoir volontairement mis de côté nos lois professionnelles, venait ainsi nous injurier chez nous… .»

C’est après ce récit que le Conseil de Discipline décide de saisir le Procureur Général, au nom de l’Ordre tout entier, à raison de l’injure ou de l’agression violente dont Maître BESSAT et le Bâtonnier ont été l’objet.

Il souhaite que des poursuites soient engagées et obtient, en même temps, du Premier Président lui-même, alerté, que tous les Présidents de Chambre observent la règle selon laquelle, faute de visite au Bâtonnier par l’avocat « étranger », l’affaire sera renvoyée.

Tout ceci se passe donc en juin 1870.

Quelques jours plus tard, le 13 juillet, etait envoyée la fameuse dépêche d’EMS.

Le 19 juillet, la FRANCE déclare la guerre à l’Allemagne.

Le 2 septembre , l’armée française capitule à SEDAN et le 4 septembre 1870, le Second Empire s’effondre.

La querelle des Barreaux d’AIX et de MARSEILLE nous paraîtra alors, au regard de tels événements, que dérisoire et sans intérêts puisque les archives de l’Ordre sont muettes sur le sort qui aura été réservée à la plainte déposée contre Maître SUCHET.

Depuis, les relations des Barreaux de MARSEILLE et d’AIX en PROVENCE se sont, évidemment, sensiblement améliorées.

Il est vrai que le législateur a dû intervenir puisqu’il a rendu obligatoire la visite au Bâtonnier, lorsqu’un avocat plaide en dehors du ressort de son Barreau.

C’est, là, non seulement une marque élémentaire de courtoisie envers le Bâtonnier du Barreau d’accueil, mais également une mesure qui permet à l’avocat extérieur (nous ne disons plus « étranger ») de se mettre sous la protection du Bâtonnier auquel il aura rendu visite.

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