Chronique n°16 > INCIDENT D’AUDIENCE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL : LE PRESIDENT INTERROMPT LA PLAIDOIRIE DE L’AVOCAT, EN LUI DISANT : « MAITRE, VOUS ENNUYEZ LE TRIBUNAL ! »

Nous savons, en tous cas, que M° PASCAL, avocat du Barreau d’AIX, a écrit à son Bâtonnier pour lui donner connaissance des faits suivants.

Alors qu’il prononçait sa plaidoirie, le Président du Tribunal Correctionnel l’aurait brutalement interrompu et lui aurait interdit l’examen d’une question en ajoutant que ses observations avaient singulièrement ennuyé le Tribunal.

M° PASCAL réclamait, donc, « la protection » du Conseil et demandait que fût prise une résolution à ce sujet.

Le 11 mai 1839, le Conseil, « avant de s’occuper du fond de cette affaire , pense qu’il est absolument indispensable d’obtenir de M. le Président du Tribunal, des renseignements sur les faits signalés dans la lettre de M° PASCAL et invite le Bâtonnier à s’adresser à ce magistrat pour lui demander d’une manière officieuse ces renseignements ».

Et le 15 mai 1839, le Bâtonnier rend compte au Conseil de sa mission en lui indiquant qu’il a vu le Président du Tribunal et obtenu de ce magistrat des renseignements qu’il s’est empressé de communiquer à M°PASCAL lequel a déclaré qu’il était satisfait et qu’il retirait sa plainte.

Quels étaient donc ces renseignements « obtenus » par le Bâtonnier de l’Ordre du Président du Tribunal et qui avaient tant satisfait M° PASCAL.

Il est facile de les imaginer !

Tout d’abord, qui était M° PASCAL ?

Les registres de l’Ordre nous apprennent qu’il avait prêté serment le 15 février 1836 et qu’il était inscrit au Tableau de l’année 1839.

En mai 1839, à l’époque de l’incident, il était donc un tout jeune avocat, à peine sorti du stage, mais certainement plein de fougue et peut-être déjà habitué aux audiences correctionnelles, en tous cas bien décidé à s’investir dans la défense de ses clients.

L’affaire qu’il devait plaider le 8 mai1839 était, sans aucun doute, délicate et justifiait, en tous cas selon la défense, des explications précises et complètes.

M° PASCAL avait pratiquement terminé sa plaidoirie mais il lui restait à débattre d’une dernière question qu’il estimait importante.

Le Ministère Public ne l’avait pas évoquée, ni le Président, au cours de l’audience, mais elle figurait bien dans le dossier et M° PASCAL avait pensé, à tort ou à raison, qu’il faillirait à sa mission s’il n’en parlait pas.

Et c’est alors qu’éclata l’incident provoqué par un Président impatient et peu soucieux des efforts d’un avocat consciencieux.

Interrompant M° PASCAL, lui interdisant d’aborder la dernière question qu’il avait décidé de traiter, le Président, pour justifier son intervention, prononça donc ces mots qui remplirent d’indignation le jeune avocat :

« Maître, vous avez ennuyé le Tribunal » !

Qu’y a-t- il de plus choquant et de plus grave pour un avocat d’entendre dire que sa plaidoirie avait plongé le Tribunal dans l’ennui le plus profond, c’est-à-dire qu’elle était inutile et superflue.

Que pouvait faire M° PASCAL ? Qu’aurait-il dû faire ?

Les avocats d’expérience pourraient répondre à cette question, à supposer qu’ils aient eu à affronter un tel incident, ce qui est peu probable car le Président ne s’y serait certainement pas hasardé avec eux.

M° PASCAL aurait donc pu tenir tête au Président et poursuivre obstinément sa plaidoirie, provoquant ainsi un tout autre incident qui aurait pu cependant se révéler dangereux pour lui et compromettre sa jeune carrière.

Nous savons qu’il a préféré saisir le chef de son Ordre, pour lui demander « protection », en comptant sur une intervention rapide et ferme de celui-ci.

Il faut ajouter, si l’on se réfère à des incidents antérieurs ou postérieurs, que les relations entre magistrats et avocats ont été souvent tendues.

Rappelons que nous sommes en 1839, c’est-à-dire sous le règne de LOUIS- PHILIPPE, où la liberté de parole et d’expression était relativement protégée puisque la censure avait été supprimée, ce qui n’interdisait pas une vigilance extrême, à ce sujet, des autorités de police et du Ministère de l’Intérieur.

Il suffit, pour en juger, de rappeler le plaidoyer flamboyant de Victor HUGO, devant le Tribunal de Commerce de Paris, lorsque fut interdite la représentation de sa pièce « LE ROI S’AMUSE » dont VERDI s’inspira plus tard pour composer son fameux opéra « RIGOLETTO ».

Nous savons, par les archives de l’Ordre, que le Barreau d’AIX était particulièrement soucieux de son indépendance et de sa liberté.

La plainte de M° PASCAL ne pouvait donc laisser indifférent le Conseil de l’Ordre.

Lorsque la délibération du 11 mai 1839 indique que le Bâtonnier se « renseignera » auprès du Président du Tribunal sur les faits qui lui ont été signalés, il faut comprendre qu’il fera, auprès de ce magistrat, une démarche pleine de fermeté et de rigueur.

C’est, certainement, ce qu’il dut faire, au point d’obtenir « des renseignements » qui, aussitôt communiqués à M° PASCAL, eurent pour effet de le satisfaire entièrement.

Quels pouvaient être ces renseignements qui conduisirent M° PASCAL à retirer sa plainte ?

Nous pouvons affirmer, sans risque de nous tromper, que ce magistrat dut, tout simplement, présenter ses excuses au Bâtonnier en le chargeant de les transmettre à l’avocat …excuses circonstanciées, sans doute, où devaient intervenir la longueur des audiences, le nombre d’affaires à traiter, la fatigue du Tribunal …

Ce qui ne justifiait, en aucun cas, les propos incriminés.

L’incident fut donc considéré comme clos, ce qui probablement marqua une accalmie dans les relations tendues du Barreau et du Tribunal, accalmie de courte durée, puisqu’un nouvel incident se produisit un peu plus tard, celui-là plus insidieux et mieux conçu et que nous relaterons dans une prochaine chronique.

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