Chronique n°17 > L'ORDRE DES AVOCATS EST ATTAQUE DANS UNE DELIBERATION PRISE PAR LE TRIBUNAL

Cette délibération avait été, au surplus, déposée au Greffe pour être communiquée, par ordre du Président qui voulait donc la rendre publique, à tous ceux qui voudraient en prendre connaissance.

C’était ce qu’avait fait le Bâtonnier qui avait estimé, en conséquence, de son devoir de réunir le Conseil «pour qu’il avisât de ce qu’il y avait à faire dans cette circonstance».

M° Charles BENOIT, qui avait également pris connaissance de cette délibération, affirmait qu’elle paraissait blessante pour l’Ordre tout entier et qu’il ne lui semblait pas possible que « le Conseil pût garder le silence devant une attaque aussi extraordinaire ».

Aussitôt, le Conseil adoptera la résolution suivante :

« Attendu qu’il parait que des attaques graves et imméritées sont contenues contre l’Ordre des avocats dans une délibération prise par le Tribunal et déposée au Greffe où elle est publique ».

« Attendu qu’il est du devoir du Conseil de défendre la dignité et les intérêts de l’Ordre, mais qu’il ne lui est pas possible de prendre une délibération sur cette affaire tant que la pièce dont s’agit ne lui sera pas officiellement connue ».

« Le Conseil décide donc, à l’unanimité, qu’il sera immédiatement écrit par son Bâtonnier à Monsieur le Président pour le prier de vouloir bien lui faire délivrer une expédition authentique de la délibération du 18 courant ».

Le Bâtonnier écrira alors immédiatement au Président du Tribunal pour lui faire part de son émotion, le Barreau d’AIX ayant appris avec autant d’étonnement que de peine que de graves accusations étaient portées contre lui dans une délibération rendue publique par son dépôt au Greffe.

Il ajoutera :

« Le Conseil de l’Ordre a senti qu’il ne lui était pas permis de garder le silence en présence d’un pareil fait, mais comme rien d’officiel ne lui est encore parvenu et qu’il comprend qu’une affaire de cette importance ne peut être convenablement discutée qu’après la production authentique de ladite pièce, le Conseil m’a chargé, Monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien me faire délivrer une copie authentique de cette délibération ou de m’autoriser à m’en faire délivrer une copie par le Greffe »

A cette lettre, le Président du Tribunal répondra le 5 janvier 1841.

Fort curieusement, dans sa réponse, il commencera par donner connaissance au Bâtonnier de l’incident soulevé par … la Chambre des Avoués qui se plaignait également des termes de la délibération incriminée en raison de « quelques expressions qui ont paru blessantes à cette corporation ».

Et c’est ainsi qu’il apparaîtra que la fameuse délibération s’en prenait, non seulement, aux avocats mais aussi aux avoués.

La lettre du Président précisera au sujet de ces derniers :

« … l’intention du Tribunal n’a jamais été de rien consigner dans une délibération qui pût avoir quelque chose de blessant pour le corps des avoués. »

«Les expressions contenues dans cette délibération du 18 décembre dernier reçoivent leur application spéciale des faits qui y ont été soigneusement relatés et dont la responsabilité ne pèse que sur ceux qui se sont rendus coupables de négligence . »

«Une délibération ainsi intervenue, comme sur toute autre matière de règlement intérieur, ne peut disposer qu’en termes généraux et qu’un abus signalé appartenant à quelques-uns seulement doit, quand il s’agit de le prévenir, être évité au moyen d’une mesure qui ne peut être que générale. »

Et la lettre présidentielle d’ajouter :

« … ce qui s’applique aux avoués, en ce sens, s’applique nécessairement à MM. les Avocats . »

« Cette explication donnée à quelques phrases qui, mal entendues, ont pu sembler blessantes, doit suffire pour rassurer toute susceptibilité, d’ailleurs honorable . »

La lettre du Président au Bâtonnier ne manquait pas de désinvolture, d’autant que dans cette même lettre, l’honorable magistrat lui indiquait qu’il n’était nullement question de lui délivrer une copie authentique de la délibération incriminée ni de l’autoriser à s’en faire délivrer une expédition par le Greffier, le registre où figurait cette délibération n’étant destiné « à aucune publicité » !

Le signataire de cette lettre se nommait M. PELLICOT, Président du Tribunal.

Le Conseil de l’Ordre ne pouvait que réagir vivement.

Il le fit dans une résolution du 9 janvier 1841, selon laquelle la lettre du Président témoignait, certes , une évidente intention de concilier et de terminer l’incident que la délibération du 18 décembre avait fait naître, mais que, cependant :

« … il y avait, dans cette lettre, des prétentions que le Conseil ne pouvait admettre, savoir celle d’avoir pu blâmer quelques avocats, le blâme n’ayant pas été prononcé à l’audience mais dans la Chambre du Conseil, sans que ces avocats aient été entendus ni appelés et enfin celle de refuser la communication authentique d’une délibération qui avait été publiquement communiquée au Greffe du Tribunal à tous ceux qui avaient voulu en prendre connaissance. »

Le Conseil décidait donc d’inviter à nouveau le Bâtonnier à écrire au Président du Tribunal une lettre « ferme mais convenable » dans laquelle il serait protesté au nom de l’Ordre sur les deux points ci-dessus relevés.

Une lettre « ferme et convenable » , c’est, donc, ce qu’adressa le Bâtonnier LABOULIE au Président PELLICOT, le 10 janvier 1841, mission toujours difficile pour un Bâtonnier qui doit agir en même temps avec vigueur et diplomatie.

Les registres de l’Ordre contiennent le texte intégral de cette correspondance qui commence, bien sûr, par des formules aimables et conciliantes, diplomatie oblige !

« Le Barreau d’AIX n’a jamais mis en doute la justice du Tribunal et de l’honorable magistrat qui le préside et n’a jamais oublié le respect qui leur est dû. »

Mais le ton va devenir plus ferme :

Faisant allusion au refus du Président d’autoriser la communication officielle de la fameuse délibération, le Bâtonnier de LABOULIE poursuit ainsi :

« Si cette demande nous eût été accordée, nos réclamations sans cesser d’être respectueuses eussent été fermes et nous avons trop confiance au Tribunal pour ne pas être certains qu’il aurait effacé sans peine les passages regrettables de la délibération du 18 Décembre ... »

« Malheureusement, il n’en pas été ainsi .... »

Le Bâtonnier s’interroge, alors, sur la légalité d’un pareil refus alors que, de notoriété publique au Palais, le Greffier avait reçu l’ordre de communiquer la délibération à qui le voudrait et l’avait même adressée à la Chambre des Avoués.

Avait -on donc l’intention de cacher cette délibération, dans sa forme officielle, aux avocats ?

Pouvait-on supposer que le Tribunal ait eu la pensée de rendre la plainte de l’Ordre, matériellement impossible ?

Et dans sa lettre, le Président n’avait-il pas maintenu, implicitement, le reproche de négligence que contenait la délibération ?

Le Bâtonnier posait, donc, toutes ces questions dans sa lettre au Président, ajoutant que la seule modification qu’il avait constatée dans la position du Tribunal était qu’au lieu de planer sur la tête de tous les membres de l’Ordre, le reproche ne s’adressait plus qu’à quelques avocats qui n’étaient nommés ni dans la première ni dans la seconde délibération.

Le chef de l’Ordre ajoutait qu’il avait dû procéder à une enquête afin de rechercher quels étaient ces avocats et de quelle nature avait été leur négligence.

Il précisait donc :

« Des renseignements pris avec soin et à de bonnes sources nous ont donné la conviction que, sur ce point, le Tribunal avait été induit en erreur et qu’aucun membre du Barreau n’avait mérité un tel reproche. »

« Dès lors, le blâme a paru doublement regrettable au Conseil, en fait, parce qu’il n’était pas juste et en droit, parce que le Tribunal ne tenait pas de la loi le droit de l’infliger. »

Et c’est sur ce dernier point, que la lettre du Bâtonnier au Président du Tribunal va prendre le caractère d’une véritable mise en garde, laquelle traduira le rapport de force s’instituant entre les deux autorités, représentatives de leurs fonctions respectives.

Le Tribunal, dira le Bâtonnier, en blâmant des avocats, ainsi qu’il l’a fait, s’est arrogé un droit que ne lui reconnaît pas la loi.

« Hors de l’audience, soulignera-t-il, le Tribunal n’a d’action disciplinaire ni contre le Barreau ni contre aucun de ses membres. »

« Il n’est pas compétent pour connaître d’un fait qui aurait eu lieu hors de l’audience et c’est seulement à l’audience que peut être réprimé un acte blâmable qui s’y serait passé. »

« En effet, quand l’action disciplinaire est exercée dans de telles conditions, l’avocat est présent et peut se défendre, mais pas dans la Chambre du Conseil, en l’absence des avocats inculpés et sans les avoir mis à même de s’expliquer ou de se défendre. »

La leçon que donne le Bâtonnier au Président se poursuit inexorablement :

« Cela n’est pas admissible ! Un droit aussi exorbitant n’appartiendrait même pas à la Cour ! »

« Nous croyons devoir ajouter que si un blâme personnel ne pouvait être infligé de cette manière, le blâme qui, par l’incertitude et le vague de ses expressions, menace tout un Ordre, est encore plus illégal et, partant, encore plus regrettable. »

Nous aurions pu penser qu’allant jusqu’au bout de sa logique, le Bâtonnier demanderait au Président du Tribunal de retirer de sa délibération tous les propos considérés comme blessants pour l’Ordre ou pour les membres du Barreau, puisqu’il en soulignait, avec force, l’injustice et l’illégalité.

Allant même plus loin, il aurait pu, comme l’ont fait d’autres Bâtonniers dans des circonstances analogues, décider avec l’accord de son Conseil de « jeter l’interdit sur la Barre” » , c’est-à-dire inviter les avocats à ne plus plaider devant le Tribunal jusqu’au règlement de l’incident.

D’une façon très surprenante et qui ne correspondait ni au ton ni aux termes de sa correspondance, le Bâtonnier de LABOULIE Fils va terminer celle-ci d’une manière très aimable et conciliante en indiquant que le Conseil de l’Ordre qui l’avait chargé de lui transmettre ces observations n’avait rien voulu faire qui fut blessant « pour vous Monsieur le Président ni pour aucun membre du Tribunal. »

La fin de cette lettre qui se voulait «ferme et convenable » doit être citée exactement, la diplomatie l’emportant, en définitive sur la rigueur :

«Si le respect de la magistrature n’était pas pour lui (le Conseil de l’Ordre) une loi écrite, ce serait encore celle de ses affections ( ! ) et il ne serait pas tenté de s’y soustraire, mais ses devoirs l’obligent aussi à protéger et à défendre les droits de l’Ordre et l’honneur de ses membres quand ils ont été l’objet d’une atteinte même involontaire ( ! ) …

« Toutefois ses réclamations ne doivent pas empêcher de tenir pour terminé, à la satisfaction de tous ( ! ) l’incident qui les a fait naître. »

Mais la dernière phrase par laquelle se termine cette longue correspondance effacera, malheureusement, l’indignation qui apparaissait des phrases précédentes où il était question d’injustice et d’illégalité.

Jugeons-en :

« Votre lettre du 5 janvier ( que nous avions, pour notre part, estimé pleine de désinvolture ) nous a donné l’assurance qu’il n’y avait eu contre nous aucune intention blessante et dès lors les passages qui avaient éveillé notre susceptibilité, sentiment dont le caractère honorable ne pouvait échapper à l’élévation et à la droiture de votre cœur, ( ! ), ces passages, disons-nous, ont été réduits à l’état de simples erreurs sans importance, qu’il fallait empêcher de devenir des précédents … ».

Affaire donc classée, sans vainqueur ni vaincu et l’on peut supposer qu’en cette année 1841 où règne la Monarchie de Juillet en la personne du bon Roi Louis-Philippe , Monsieur le Bâtonnier de LABOULIE Fils et Monsieur le Président PELLICOT durent se retrouver dans les salons de l’un d’eux, certainement ceux du Bâtonnier, pour célébrer l’amitié indéfectible de la magistrature et du barreau.

Nous évoquerons dans une prochaine chronique un autre et grave incident qui opposa ,à nouveau, Barreau et Tribunal, il est vrai un siècle et demi après celui que nous venons d’évoquer car, comme le disait, très justement, l’ECCLESIASTE :

« NIHIL NOVI SUB SOLE ».

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