Chronique n°19 > UN CONFLIT RECURRENT : LES DEMANDES DE RENVOI

En 1327, Philippe de VALOIS crée le Tableau des Avocats sous le nom de Matricule.

Par une ordonnance du 11 Mars 1344, le serment est institué.

Il comprend l’engagement, pour l’avocat notamment, « d’expédier » les causes le plus tôt possible sans chercher à gagner du temps par des subterfuges ... et aussi « de venir de bon matin à l’audience », outre celui de « ne rien alléguer ni soutenir qui ne soit vrai.... »

Assurer une bonne administration de la justice a toujours été la préoccupation dominante et légitime des magistrats.

Le conflit naîtra, précisément, des obstacles –réels ou supposés– que les magistrats reprocheront aux avocats de dresser afin de gêner ou d’entraver cette bonne administration.

Nous n’aborderons pas ici le problème déontologique qui s’est trouvé souvent posé sur une sorte de « droit au renvoi ».

Il fera certainement l’objet d’une autre chronique dite déontologique.

Posons simplement quelques jalons historiques.

Nul ne peut affirmer sérieusement que les avocats, ni même certains d’entre eux, se soient donné pour objectif de gêner le bon déroulement des affaires judiciaires.

Mais il est une considération qu’on ne peut, de bonne foi, méconnaître, c’est qu’un avocat peut être empêché, pour diverses raisons, de paraître à une audience où se trouve appelée l’une de ses affaires.

L’une de ces raisons, parmi beaucoup d’autres, mais qui est la plus évidente dans la mesure où il s’agit d’un empêchement majeur, est l’état de santé de l’avocat.

Ceci nous conduit à évoquer un incident que l’on peut presque qualifier d’actuel, tellement il se reproduit encore aujourd’hui, mais qui a mis aux prises, il y a un bon demi-siècle, le Barreau d’Aix et le Premier Président de la Cour d’Appel.

En effet, à cette époque, est diffusée une circulaire qualifiée de copieuse, établie par le plus haut magistrat de la Cour, circulaire qui va soulever une émotion intense chez les avocats et qui entraînera aussitôt la convocation du Conseil de l’Ordre, par son bâtonnier, le Bâtonnier CHABAUD.

Que contient donc cette circulaire pour avoir ainsi mobilisé les représentants du Barreau?
L’une de ses dispositions déclare que, dorénavant, un certificat médical sera exigé de tout avocat amené à formuler une demande de renvoi pour raison de santé.

Le 12 mai 1948, réuni donc d’urgence, le Conseil de l’Ordre considère qu’une telle disposition est difficilement acceptable, car, dit-il, elle porte atteinte à la dignité du Barreau et repose sur une méfiance de principe à l’égard des avocats.

Elle est, ajoute-t-il, tout à fait contraire à l’excellence des rapports qui, fondés sur une estime réciproque, ont de tous temps existé entre la magistrature et le Barreau pour le plus grand bien de la justice.

Il est donc décidé que le Bâtonnier rendra visite au Premier Président « car il n’est pas douteux que ce haut magistrat réalisera la portée de l’objection ».

Effectivement, ainsi que le relate le procès-verbal de la réunion, qui a immédiatement suivi, le Bâtonnier CHABAUD rend compte du très long entretien qu’il a eu avec le Premier Président, « entretien marqué du signe de la plus entière confiance ».

Le Premier Président a ainsi exposé au Bâtonnier les raisons qui lui avaient inspiré l’exigence d’un certificat médical quand une remise de cause est sollicitée pour un motif de maladie.

Il a eu, personnellement, a-t-il dit, connaissance de demandes infondées, puisque leur auteur plaidait en même temps à une autre audience.

Se rendant, cependant, aux objections de principe soulevées par le Bâtonnier, reposant sur la dignité de l’avocat et la confiance indispensable qu’exige la nature de sa fonction, le Premier Président a donc accepté de renoncer à l’exigence du certificat médical.

Mais, ne pouvant complètement faire machine arrière, il a alors proposé de substituer à cette formalité, l’affirmation sur l’honneur de la réalité du motif allégué.

C’est donc sur ce dernier point que le Conseil de l’Ordre va délibérer.

Sa position est claire et ferme.

Il ne peut être question d’accepter la solution subsidiaire proposée par le Premier Président.

« Il apparaît au Conseil que cette exigence de remplacement est tout aussi inacceptable que la première, car elle porte également atteinte aux égards qui sont dus à l’Ordre des Avocats et méconnaît aussi bien notre dignité traditionnelle pour le respect de laquelle ont été, de tous temps, acceptées des règles rigoureuses que les avocats ont à cœur de conserver ».

Le Conseil de l’Ordre reconnaît cependant que des abus ont pu être commis, mais il se déclare prêt à sévir durement pour les réprimer.

« Si des faits, regrettables au premier chef, qui constituent d’ailleurs des fautes professionnelles graves, ont été commis, il appartiendra au Conseil, dûment averti, de prendre, avec rigueur, les sanctions nécessaires ».

Le Bâtonnier est donc invité, à nouveau, à revoir le problème avec le Premier Président, en lui faisant connaître la position définitive du Conseil de l’Ordre, tout en l’assurant que le Barreau se déclare prêt, comme il l’a toujours fait, à apporter à la bonne administration de la justice, la collaboration la plus désintéressée.

Il n’est pas douteux qu’ainsi seront trouvées « des solutions conciliatrices »...

Participaient à ce Conseil de l’Ordre, outre le Bâtonnier CHABAUD, bâtonnier en exercice, les anciens Bâtonniers GABRIEL-ARNAUD et ESCOFFIER, Maîtres PIANELLO, GIRARD, de CAMPOU, VILLARET et BONELLI.

Les registres de l’Ordre ne mentionnent pas le résultat des nouvelles entrevues du Premier Président et du Bâtonnier.

Il est certain, néanmoins, que furent abandonnées, aussi bien l’exigence d’un certificat médical, que l’affirmation sur l’honneur.

Ce qui n’a pas mis fin, pour autant, à l’éternel problème des demandes de renvoi, problème aussi actuel qu’il pouvait l’être dans les périodes antérieures, ainsi que nous l’exposerons dans une nouvelle chronique, non plus historique mais déontologique.

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