Chronique n°20 > UN CONFLIT AFFLIGEANT, EN 1844, ENTRE LE BARREAU ET LE PROCUREUR GENERAL

Le Bâtonnier MARIE ⁽¹⁾ a, le même jour, deux affaires qui viennent devant deux juridictions différentes, l’une devant la Cour d’Assises, l’autre devant la Première Chambre Civile de la Cour.

Il ne peut, évidemment, être présent aux deux audiences en même temps et, comme il est d’usage, il privilégie l’affaire pénale qui ne peut subir de retard et fait demander le renvoi de l’affaire civile.

Le Premier Président SEGUIER, saisi de cette demande, commence par la rejeter avec hauteur, comme si elle constituait une atteinte à sa dignité personnelle.

Le Bâtonnier MARIE se présente alors à l’audience et soutient sa demande de renvoi avec fermeté, invoquant les usages, les droits de la défense et les contraintes que lui impose l’exercice de sa profession.

Le Premier Président SEGUIER, qui se rend compte qu’il ne peut faire autrement, se résigne alors à accorder le renvoi demandé, mais de si mauvaise grâce qu’il accompagne sa décision de commentaires désagréables, voire injurieux, non seulement pour le Bâtonnier MARIE mais également pour l’ensemble des avocats.

Cela se passe en 1843 sous la Monarchie de Juillet, LOUIS PHILIPPE étant Roi des Français.

Le conflit, alors, dégénère.

Le Barreau de PARIS se sent tout entier atteint dans sa dignité et décide de réagir avec vigueur en adoptant une délibération de protestation contre les propos tenus du haut du siège.

Ce qui est suivi, immédiatement , de poursuites disciplinaires contre le Bâtonnier MARIE qui doit alors comparaître devant la Cour, cette fois comme accusé.

Ainsi commence l’épreuve de force entre le Barreau et le plus haut représentant, à PARIS, de la magistrature.

Le Barreau va prendre une mesure exceptionnelle, la plus redoutable qui soit pour un magistrat.

Il va jeter «l’interdit sur la barre», ce qui signifie que nul avocat ne devra accepter de plaider devant le Premier Président SEGUIER, qui se trouve mis ainsi en quarantaine.

D’autre part, la Cour de Cassation est saisie d’un pourvoi contre la décision disciplinaire dont a fait l’objet le Bâtonnier MARIE.

Mais que vient faire, dans tout cela, le Barreau d’AIX-EN-PROVENCE ?

Bien sûr, tous les Barreaux de FRANCE ont été alertés et invités à exprimer leur solidarité avec le Barreau de PARIS, par des délibérations, motions ou des arrêtés de leur Conseil de l’Ordre.

Le Barreau d’AIX choisira, lui, d’envoyer une « adresse » de soutien dans les termes suivants :

« Messieurs et honorés confrères,

L’inébranlable fermeté avec laquelle vous avez repoussé une grave atteinte portée à la dignité de notre profession vous donne des droits certains à la sympathie et à la reconnaissance de tous les barreaux de France, car ils sont tous reliés entre eux par une complète solidarité en tout ce qui touche à l’honneur, à la dignité de cette profession ; la double réélection que vous a déférée le suffrage unanime de ceux qui sont plus immédiatement vos confrères est l’éclatante expression de ces sentiments, et, nous qui les partageons, nous vous en devons aussi l’expression ; bien que nous trouvions dans la Cour d’Aix, en échange de notre respect pour elle, de constants égards, nous n’en apprécions pas moins l’importance du service que vous avez rendu à l’indépendance de l’avocat. Nous nous associons donc pleinement à la conduite si énergique et si prudente que vous avez suivie dans un conflit regrettable et à l’approbation que l’Ordre entier des avocats de Paris a donnée par deux fois à cette conduite ».

Cette « adresse » est donc transmise avec une certaine publicité au mois d’août 1844.

Elle va, à son tour, provoquer un grave incident, cette fois avec le Procureur Général de la Cour Royale d’AIX-EN-PROVENCE, dans des conditions d’ailleurs surprenantes puisque ce haut magistrat agira par surprise en donnant à sa réaction le maximum de publicité.

C’est, en effet, lors de la rentrée solennelle de la Cour Royale, le 11 Novembre 1844, que le Procureur Général BORELLY, prononçant le discours traditionnel destiné à faire le bilan de l’année écoulée, tiendra les propos suivants devant un très large public, parmi lequel se trouvaient, bien sûr, le Bâtonnier d’AIX et son Conseil de l’Ordre :

« Certainement ces travaux, Messieurs, ces travaux et les vôtres, ne peuvent s’obtenir que par le concours de la Magistrature et du Barreau ; cependant, malgré cette bonne harmonie qui n’a jamais été troublée parmi nous, il est survenu une de ces circonstances importantes sur laquelle nous n’hésitons pas à nous exprimer sans détour. »

Rappelant que le conflit parisien s’était terminé par une réconciliation honorable entre la Magistrature et le Barreau de PARIS, le Procureur Général ajoutera :

« Mais pourquoi faut-il qu’après ce traité solennel d’alliance, par l’effet de l’accident imprévu qui nous fait élever la voix … il nous soit imposé de rappeler ici une adhésion à la manifestation du premier barreau de France ? »

C’était là faire directement allusion à la position de soutien et de solidarité adoptée par le Barreau d’AIX en faveur du Barreau de PARIS, mais qu’en termes galants et quelque peu feutrés les choses seront dites :

« Mais s’il nous est donné que d’envisager rapidement un fait accompli, s’il ne peut plus y avoir de danger à retarder une harmonie si heureusement rétablie, les esprits calmes et sérieux ne sauraient être surpris que le magistrat qui veille au maintien et au respect de l’ordre social puisse taire quelle a été son inexorable exigence … »

Et faisant allusion à la diffusion de la délibération du Barreau d’AIX, le Procureur Général dira encore :

« … alors, Messieurs, n’avons-nous pas raison d’exposer publiquement, à notre tour, la nécessité de nos regrets de demander, aujourd’hui, s’il est dans les convenances des barreaux, d’adhérer à des actes auxquels il a été infligé, par arrêt, des peines disciplinaires, de nous enquérir si un conseil de discipline ne doit pas rechercher dans son sein la présence, le concours et l’approbation du doyen de l’ Ordre qui est, en même temps le plus ancien de ses Bâtonniers, le plus judicieux et plus éclairé de ses membres ? »

L’allusion au doyen de l’Ordre visait son absence lorsque le Conseil de l’Ordre (appelé à l’époque le Conseil de Discipline), avait pris la résolution incriminée, comme si cette absence avait été voulue, pour rendre plus facile la position adoptée, et écarter d’éventuelles objections.

Le Procureur Général ayant ainsi réussi à capter l’attention du public ira donc jusqu’à administrer une véritable leçon au Barreau Aixois, sous forme de magistrale réprimande :

« Messieurs, poursuivra-t-il, les susceptibilités de corps sont les plus dangereuses ; ce sont celles, par conséquent, qu’il ne faudrait élever qu’avec la plus grande circonspection… »
« … il ne suffit pas de faire son devoir, il faut encore l’accomplir avec le sentiment de la grandeur et l’entourer de toutes les convenances publiques. »

Ainsi, le Procureur Général ne reprochait rien d’autre au Barreau d’AIX que d’avoir manifesté une susceptibilité dangereuse pour lui-même, d’avoir perdu le sens de la grandeur et d’avoir ignoré les convenances !

On peut imaginer la surprise et la consternation du Bâtonnier et de son Conseil de l’Ordre vers qui tous les regards devaient être tournés, dans l’attente d’une réaction immédiate et éclatante, tel qu’un départ silencieux et digne de la salle d’audience, ce qu’envisagea d’abord le Bâtonnier qui dut y renoncer, car les usages exigeaient qu’il renouvelât aussitôt, au nom de tous ses confrères, leur serment professionnel.

La réaction immédiate, si elle ne fut pas spectaculaire, n’en eut pas moins un caractère symbolique qui fit l’objet du commentaire suivant du MEMORIAL D’AIX, après la reproduction intégrale du discours de M. BORELLY.

« Un incident est venu marquer, cette année, la séance de rentrée de la Cour. Le Conseil de l’Ordre des Avocats s’est ému des paroles de M. le Procureur Général, relatives à l’adhésion qu’il avait adressée au Barreau de PARIS, au sujet de ses démêlés avec M. le Président SEGUIER ; après le renouvellement du serment prononcé par le Bâtonnier de l’Ordre –Maître MOUTTE– il est entré dans la Chambre du Conseil pour déterminer quelle devait être sa conduite dans cette circonstance. Après mûre délibération, le Conseil de l’Ordre a, dit-on, décidé que les paroles du Procureur Général pouvant être considérées comme attentatoires à l’indépendance de l’avocat, il ne serait pas fait, selon qu’il en était l’usage précédemment, de visite au chef du parquet et que, dans celle qui serait faite au Premier Président, les membres du Conseil exprimeraient au chef de la Cour combien ils étaient affectés des paroles prononcées par le Procureur Général ».

« Nous ne connaissons pas le résultat de cette démarche mais nous espérons qu’elle n’apportera aucun changement dans les bons rapports qui ont toujours existé entre la magistrature et le Barreau ».

Le Bâtonnier, les membres de son Conseil de l’Ordre, les avocats, dans leur ensemble, ne pouvaient en rester là.

Allait-t-on renouveler les incidents qui s’étaient produits à PARIS et appeler à la grève des audiences ?

Fort sagement, il fut décidé d’adopter une délibération vigoureuse afin, sans doute, d’avoir le dernier mot.

C’est ce qui fut fait le 14 novembre 1844.

« Dans le conflit affligeant, élevé entre le premier Président de la Cour Royale et le Barreau de PARIS, le Conseil de l’Ordre des Avocats d’Aix a cru devoir témoigner, comme un grand nombre d’autres, sa sympathie à des confrères qui, en défendant leur honneur et leur indépendance, défendaient aussi les droits de tous les avocats qui ne forment aujourd’hui qu’une seule et même famille ».

« De nombreuses adhésions n’ont été ni condamnées ni poursuivies nulle part ; devait-on s’attendre à voir publiquement blâmer la nôtre au moment même où une réconciliation honorable pour tous venait de terminer ce fâcheux débat ? »

Faisant allusion à la publicité donnée au discours du Procureur Général, le Conseil de l’Ordre déclare que lui aussi «aurait pu, sans doute, en appeler à la publicité, mais par égard pour le Procureur Général, par respect des convenances, il se borne à un acte qu’il croit légal et digne, ce dont les magistrats supérieurs pourront apprécier la nature de l’opportunité… » .

La délibération va ensuite réfuter l’argument invoqué par M. BORELLY, concernant le Doyen de l’Ordre dont il avait souligné l’absence lors de la délibération de soutien au Barreau de PARIS.

Le Doyen s’était excusé pour des motifs personnels mais, avec lui ou sans lui, ajoute la délibération, le Conseil était parfaitement capable, en toute légitimité, de manifester son adhésion et de défendre tous les intérêts en jeu.

« L’ordre des Avocats, dira encore la délibération du 14 novembre 1844, et son Conseil ont, dans toutes les circonstances et notamment à la Séance Solennelle de Rentrée, prouvé qu’ils savaient remplir leur devoir et sacrifier aux convenances la susceptibilité la plus légitime ».

« Appelé à cette séance par la Loi et l’invitation du Premier Président, le Conseil se rendit à ce double appel ; attaqué à l’improviste et ne pouvant répondre, il devait peut-être se retirer, mais son respect pour la Cour l’enchaîna à sa place ».

« Il ne pouvait, cependant, abandonner le soin d’une juste défense, devenue indispensable par la publicité donnée au discours du Procureur Général, dans les journaux du ressort ».

« EN CONSEQUENCE, le Conseil, à l’unanimité, déclare protester contre les paroles de M. le Procureur Général, comme contenant un blâme immérité et attentatoire aux droits et à l’indépendance de l’Ordre ».

Précisons que le Conseil de l’Ordre était présidé par le Bâtonnier MOUTTE et composé de Maîtres MOLLET, RIGAUD, GUIEU, BOUTEUIL, ARNAUD, TAVERNIER, TARDIF et BEDARRIDE.

Que se passa-t-il après cette vigoureuse protestation ?

Les archives de l’Ordre ne nous ont pas permis de le savoir mais nous pouvons parfaitement l’imaginer.

Le calme et la sérénité revinrent très vite au Palais de Justice d’AIX-EN-PROVENCE et l’incident vite oublié... en raison, sans doute, de nouveaux incidents tels que ceux que nous avons relatés au cours de la même époque dans nos précédentes chroniques.

Peut-on dire, comme on l’a dit d’un certain peuple, que les avocats ont la nuque raide et refusent de s’incliner lorsque leur dignité et leur indépendance sont mises en cause ?

Sans aucun doute ! Leur histoire, multi-séculaire, en est l’illustration.

Puisse-t-il en être encore ainsi !

1. Le Bâtonnier MARIE est déjà une personnalité marquante du Barreau de PARIS ; il se nomme, en réalité, Pierre Thomas Marie de SAINT-GEORGES, dit MARIE. Elu Bâtonnier en 1840, il est élu député du 5ème arrondissement en 1842, puis Ministre des Travaux Publics et enfin Ministre de la Justice après la Révolution de 1848 dans le Gouvernement Provisoire.
   Parmi ses confrères, se trouvent des avocats déjà célèbres : Maîtres CHAIX d’ESTANGE qui deviendra Procureur Général ; PINARD qui, devenu procureur de la République sous le Second Empire, poursuivra successivement FLAUBERT et BAUDELAIRE pour outrages aux mœurs ; BERRYER, le fameux orateur ; CREMIEUX qui deviendra également Ministre de la Justice, etc…
   
   En s’en prenant au Bâtonnier MARIE et au Barreau de PARIS, le Premier Président SEGUIER mesure mal la puissance de ses adversaires ; aussi n’est-il pas surprenant qu’un accord soit intervenu mettant fin à l’incident et aux procédures engagées.
   

« Retour