Chronique n°25 > L’AFFAIRE DU COURRIER DE LYON : UN INNOCENT CONDAMNE A MORT ET EXECUTE LE BARREAU D’AIX EST CONSULTE SUR SA REHABILITATION

En 1796, la malle-poste de LYON, transportant le courrier ainsi que des lettres de change et du numéraire, était attaquée par des brigands près de LIEUSAINT, en Seine et Marne.

L’employé des postes et les postillons étaient sauvagement assassinés et dépouillés.

Trois individus furent identifiés comme étant les auteurs de ce crime : David BERNARD, Etienne COURRIOL et Joseph LESURQUES ;plusieurs témoins les ayant formellement reconnus.

Joseph LESURQES protesta véhémentement de son innocence, mais en vain, tant les témoins qui l’avaient reconnus étaient formels.

Bien qu’innocenté par ses coaccusés, il fut, avec eux, condamné à mort et exécuté le 3 octobre 1796.

Bien plus tard, on arrêta le véritable assassin, un nommé DUBOSC qui ressemblait étrangement à LESURQUES, ce qui expliquait que les témoins aient été trompés par cette ressemblance.

DUBOSC avoua son crime, fut à son tour jugé, condamné à mort et exécuté.

On raconte, à son sujet, un grave incident touchant au secret professionnel.

En effet, DUBOSC avait tout d’abord fait l’aveu de sa culpabilité, mais sous le sceau du secret professionnel, à son avocat lequel se trouva, alors, aux prises avec un sérieux problème de conscience.

Devait-il dénoncer son client afin d’innocenter le malheureux LESURQUES, au risque de violer le secret qui lui avait été confié, ou, au contraire, garder le silence au mépris de la justice et de la vérité ?

Incapable de résoudre lui-même ce dilemme, cet avocat avait cru bon de s’en ouvrir à son Bâtonnier, démarche que l’on peut comprendre mais qui ne fait que déplacer le problème.

Que fit le Bâtonnier ?

Ce qu’il n’aurait jamais dû faire !

Il convoqua l’assemblée générale de son barreau pour recueillir son avis.

Le résultat ne se fit pas attendre.

Ce qui n’aurait jamais dû cesser d’être un secret se répandit aussitôt et parvint, bien sûr, à la connaissance des autorités, notamment judiciaires qui entreprirent, alors de poursuivre… l’avocat pour violation du secret professionnel !

Et ce fut l’avocat qui fut, le premier condamné, puis, évidemment, DUBOSC qui finit par passer des aveux judiciaires.

Avec LESURQUES et DUBOSC, il y avait un condamné à mort, dûment guillotiné, de trop !

Aussi la famille de LESURQUES décida de demander la révision du procès et la réhabilitation de l’innocent condamné.

Elle chargea de cette procédure le Bâtonnier de PARIS, Me Jules FAVRE,
qui devait devenir plus tard un homme politique important puisqu’il fut Ministre des Affaires Etrangères après la chute du Second Empire.


C’est lui qui décida de demander une consultation au Barreau d’Aix, ou plutôt son adhésion à une consultation qu’il avait établie sur la possibilité de réhabiliter LESURQUES dans le cadre d’une procédure de révision de la décision qui l’avait condamné.

Il s’agissait de l’article 443 du Code d’Instruction Criminelle qui, malheureusement, ne pouvait être invoqué en l’espèce puisqu’il ne permettait la révision des condamnations que si ceux qui en avaient fait l’objet étaient encore en vie.

La démarche de Me Jules FAVRE tendait donc à obtenir une modification législative de cet article 443, en réunissant le maximum d’avis autorisés à ce sujet.

Le 25 janvier 1862, le Bâtonnier ARNAUD réunissait son Conseil de l’Ordre et lui soumettait la consultation de Me Jules FAVRE, puis sur rapport de Me CABANTOUS, était adoptée la résolution suivante :


« CONSIDERANT que Joseph LESURQUES a été condamné et exécuté comme étant l’un des auteurs d’un assassinat suivi de vol et que depuis le nommé DUBOSC a été condamné et exécuté comme étant le même auteur de ce crime.

« CONSIDERANT que la contradiction manifeste de ces deux condamnations donnerait lieu à révision conformément à l’article 443 du Code d’Instruction Criminelle, si les deux condamnés étaient encore vivants.

« CONSIDERANT qu’en l’état de la législation actuelle, la mort du condamné s’oppose à ce qu’il y ait révision mais qu’il est urgent de rectifier et compléter sur ce point notre législation pénale .

« CONSIDERANT que l’innocence de Joseph LESURQUES semble surabondamment établie par une multitude de témoignages précis et concordants.

« LE CONSEIL DE L’ORDRE,

« ADHERE aux conclusions de la consultation de Me Jules FAVRE et ESTIME, en conséquence, qu’il y a lieu de provoquer une modification de l’article 443 du C.I.C. de manière à en rendre les dispositions applicables même au cas où les condamnés , dont les condamnations seraient inconciliables , auraient cessé de vivre. ».


Me Jules FAVRE réussit, ainsi, à obtenir une modification des textes antérieurs par la loi du 29 juin 1867 investissant la Cour de Cassation d’une nouvelle attribution et disposant que, dans les cas où la révision des arrêts et jugements n’est plus possible, notamment lorsque les condamnés ne sont plus en vie, elle sera appelée à statuer, comme l’auraient fait les juges du fait et à leur place, sur le fond même du procès.

C’est donc sur le fondement de cette loi nouvelle que Virginie LESURQUES, fille de Joseph LESURQUES, demanda à la Cour de Cassation la révision de la condamnation prononcée contre son père.

Malheureusement, elle n’obtint pas satisfaction et, par un arrêt du 17 décembre 1868, sa requête fut rejetée au motif que DUBOSQ n’avait pas été condamné comme auteur principal des crimes mais comme complice pour avoir aidé et assisté les coupables, ce qui n’impliquait pas que cette aide ou assistance ait été donnée sur le lieu et au moment des crimes.

Il n’y avait donc pas, selon la Cour de Cassation , inconciliabilité certaine entre la condamnation prononcée contre DUBOSQ et celle prononcée antérieurement contre LESURQUES.

On s’accorde cependant à reconnaître que la Cour de Cassation n’avait, en réalité, statué que sur la recevabilité de la demande en révision, sans entrer dans l’examen du fond, ce qui laissait entière la question de l’innocence de LESURQUES.

Et ce fut, finalement, l’opinion publique, unanime, qui prononça la réhabilitation de LESURQUES, en faisant de sa condamnation l’exemple achevé de l’erreur judiciaire, exemple que de nombreux avocats défendant des accusés passibles de la peine de mort invoquèrent inlassablement jusqu’à l’abrogation de cette peine.

Rappelons, à cet égard, l’émouvant plaidoyer que prononça Victor HUGO, devant les Assises de la SEINE, pour son fils Charles qui, étant l’auteur d’un article sur la peine de mort, était accusé d’irrespect envers la loi.

Ce plaidoyer se terminait ainsi :


« Messieurs, j’ai fini. Mon fils tu reçois aujourd’hui un grand honneur; tu as été jugé digne de combattre, de souffrir, peut-être, pour la sainte cause de la vérité.

« A dater d’aujourd’hui, tu entres dans la véritable vie virile de notre temps, c’est-à-dire dans la lutte pour le juste et le vrai.

« Sois fier, toi qui n’est qu’un simple soldat de l’idée humaine et démocratique, tu es assis sur ce banc où s’est assis BERANGER, où s’est assis LAMENNAIS. Sois inébranlable dans tes convictions et que ce soit ma dernière parole; si tu avais besoin d’une pensée pour t’affermir dans ta foi au progrès, dans ta croyance à l’avenir, dans ta religion pour l’humanité, dans ton exécration pour l’échafaud, dans ton horreur des peines irrévocables, SONGE QUE TU ES ASSIS SUR CE BANC OU S’EST ASSIS LESURQUES ! »

Rappelons, enfin, que la peine de mort ne fut abolie que le 17 septembre 1981.

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