Chronique n°35 > DISCOURS D’UN JEUNE AVOCAT POUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

En 1979, l'opinion publique était encore bien loin d'être favorable à l'abolition de la peine de mort que François MITTERAND et Robert BADINTER finirent par obtenir quelques années plus tard.
Le 8 JUIN 1979, Me Alain MOLLA, secrétaire de la Conférence du stage et qui allait devenir le brillant pénaliste que l'on connaît aujourd'hui avait décidé, lors de la Séance Solennelle de Rentrée de prononcer un discours auquel il avait donné le titre suivant :

" UNE AVERSION PROFONDE "
Ce discours, à l'heure où est annoncée l'inscription dans notre Constitution de la suppression définitive et irrévocable de la peine de mort, nous parait mériter de figurer dans nos annales.

Nous nous faisons donc un devoir de le reprendre dans sa presque totalité.
Après avoir, en guise de préambule cité Victor HUGO et un extrait de son livre " LE DERNIER JOUR D'UN CONDAMNE A MORT ",  Me Alain MOLLA enchaînera ainsi :

A quoi bon, s'en préoccuper, penseront certains à l'heure où, c'est vrai, de par le monde, chaque jour des centaines d'êtres humains trouvent la mort, par le froid, la misère, la mécanisation, la violence et la guerre, à l'heure où, au mépris des Droits de l'Homme les plus élémentaires, des enfants, des femmes et des hommes sont assassinés.
Alors ? Préoccupation d'intellectuel occidental désœuvré ? Combat d'arrière-garde ?
Non ! ...Certainement pas ! Quelle que soit la misère de ce monde, le fait qu'une société civilisée s'estime en droit de supprimer froidement une vie humaine, fut-ce à titre exceptionnel, mérite le débat...
Mais à quoi bon en débattre, répondra-t-on ; tout a été dit sur le sujet !
C'est vrai ! Mais il est vrai aussi que les gens de ce pays ont tendance à considérer que parce que tout a été dit, la discussion en devient inutile et le problème réglé.

Mais rien n'est réglé ! Une institution existe...
Chaque exécution capitale réveille de-ci, de-là, des convictions opposées qui s'expriment un moment, et la vie continue...celle des autres, bien sûr !
Mais je sens en moi l'ardent désir d'exprimer mon point de vue, un point de vue qui, n'en doutez pas, sera résolument abolitionniste et sans demi-mesure.
Non, aucune demi-mesure ! C'est oui ou c'est non ! Ce ne sera jamais "  oui, mais " Surtout pas de " mais " ! Ce principe ne se divise pas, l'exception n'existe pas, elle ne peut exister !
Le débat sur la peine de mort aujourd'hui n'est plus celui d'il y a un ou deux siècles. Voler un navet, sodomiser une ânesse ne sont plus un problème. Le vieux Code Pénal est ce qu'il est, mais il y a longtemps que les mœurs se sont chargées d'en déchirer de nombreuses pages.
Seul le crime de sang soulève un problème et encore faut-il que certaines circonstances de fait l'aggravent.
Alors de grâce ! Que les partisans de la peine de mort ne se cachent pas derrière leur petit doigt ! Etre contre la peine de mort mais l'admettre avec regret et " une aversion profonde " dans les cas odieux, c'est à dire les seuls où elle est susceptible d'être prononcée, c'est bien être partisan du châtiment absolu.
Cela étant admis, le débat devient honnête et puisque nous en sommes aux mises au point, puisque l'on évoque le crime de sang, comment ne pas être tenté de dissiper un autre malentendu, l'augmentation de la criminalité.
N'est-ce pas, en effet, en faisant référence à ce contexte que les partisans du " grand châtiment " haussent le ton ?
Et pourtant, rien n'est moins vrai ! Le nombre des homicides volontaires, meurtres et assassinats demeure très stable en France.
La délinquance contre les biens, elle, augmente dangereusement, nul ne le nie et on a raison de s'en inquiéter.
Mais ne confondons pas et neutralisons le nouvel impact pernicieux des mass médias qui veulent faussement convaincre que la violence augmente.
Elle n'augmente pas !
Cependant, déformée ou non dans son ampleur, elle existe.
Elle existe et elle effraie.
Les français dans leur grande majorité pensent que pour se défendre une seule arme est efficace, la guillotine !
LA DEFENSE DE LA SOCIETE, nous touchons là le grand mobile de ceux qui, bon gré mal gré, acceptent la décapitation.
Certains nous font peur, alors...groupons-nous, faisons peur à notre tour et dissuadons ! C'est semble-t-il l'intime conviction de la majorité de nos concitoyens.
La peur de la mort, garantie d'exemplarité !
Oui, la perte de la vie suscite un considérable effroi. Cet " instinct de vie ", s'il est menacé, s'affole et s'angoisse, c'est vrai !

Mais le législateur n'est-il pas présomptueux, en pensant qu'une loi, une simple loi, puisse peser sur cet instinct, un des ressorts les plus puissants et les plus mystérieux de la nature humaine ? Force est de constater que la vengeance, l'amour, l'honneur, la douleur, d'autres peurs encore, arrivent à triompher de la peur de la mort et Albert CAMUS d'ajouter :
" Ce que l'amour d'un être ou d'un pays, ce que la folie de la liberté arrivent à faire, comment la cupidité, la haine, la jalousie ne le feraient-elles pas ? "
Depuis des siècles la peine de mort accompagnée souvent des plus subtils raffinements, essaie de tenir tête au crime ; le crime pourtant s'obstine. Pourquoi ?

L'exemplarité de la peine de mort est une idée reçue, mais une idée qui a la vie dure !
Alors faut-il rappeler, comme le fait Arthur KOESTLER, qu'à l'époque où les voleurs à la tire étaient exécutés en ANGLETERRE, d'autres voleurs exerçaient leur talent dans la foule qui entourait l'échafaud ? Ou encore qu'une statistique du début du siècle, toujours en ANGLETERRE, montre que sur 25O pendus, 17O avaient assisté à une ou deux exécutions capitales.

Faut-il rappeler que l'ensemble de s études récentes relatives à l'évolution de la criminalité dans les pays abolitionnistes (car il en existe) démontrent selon l'inclinaison de la courbe au moment de l'abolition, que :
- quand la criminalité augmente, l'abolition n'accélère en rien cette poussée
- quand la criminalité diminue, l'abolition n'intervient en rien sur cette diminution
- quand la criminalité est stable, l'abolition est sans influence notable

Bref avec CAMUS, constatons que la guillotine existe, le crime aussi et qu'entre les deux, il n'y a d'autre lien que celui de la loi.
Alors ? Parce qu'apparemment la démonstration de l'exemplarité semble fébrile, on oppose à l'abolitionnisme la démonstration négative : rien n'indique qu'un homme, dans ce pays, à un endroit donné et à un moment donné, n'a pas été freiné dans l'infamie par la peur de la guillotine ! Et l'institution toute entière, si horrible soit-elle, de reposer sur une supposition, une supputation...Supposition sans cesse affaiblie par l'horreur du dernier crime sanglant.

" Etrange loi qui connaît le meurtre qu'elle entraîne et ignore toujours celui qu'elle empêche ! " Dira encore CAMUS.

Ainsi, par des concessions faites dans le raisonnement, on constate que l'argument de la défense de la société qui se veut raisonnable et raisonné, à coup d'exemplarité et de discussion, perd de sa consistance et peut-être même de sa sincérité... On est conduit dés lors à se demander si cette légitime défense que la société revendique, ne travestit pas, en fait la VENGEANCE, tout simplement.
Car s'ils existent, rares sont ceux qui prononcent le mot, rares sont ceux qui vont jusqu'à revendiquer explicitement la loi du talion, un œil pour un œil, une dent pour une dent.
Mais n'est-ce pas ce même désir de vengeance que de prôner la nécessité d'une adéquation entre le crime et la peine, que d'évoquer le malheur des victimes ?
Les victimes ? Mais qui a jamais, prétendu les oublier ? Qui a jamais prétendu minimiser l'immense douleur de leurs proches ?

Oui ! le crime est lamentable et le calvaire des innocents qu'il choisit pour cible nous endeuille tous, quelque soit cet innocent, un enfant, un vieillard, un adulte....

Il n'y a pas de degré dans l'abomination du crime !

Et qu'on nous fasse grâce de cette théorie discriminatoire que l'on développe jusqu'en haut lieu ; l'assassin d'un enfant est abominable, oui ! mais celui d'une mère de plusieurs enfants, l'est-il moins ? Rien ne pourra plus jamais effacer le drame et la douleur... Certainement pas le sang versé au petit matin dans la cour d'une prison !
Ce sang-là endeuille à jamais d'autres innocents, les proches du condamné.
Est-il indécent d'en parler ?
Sensiblerie que tout cela ? Peut-être !
Abandonnons alors ce terrain et donnons à la vengeance une réponse plus réfléchie, la responsabilité de la société.
Peut-on sans mauvaise conscience, à l'échelon d'une société, prétendre à la vengeance et oublier sa responsabilité ?

Est-ce une vaine entreprise que de le rappeler ? La déviance, le crime ne sont pas le fruit du hasard ; la criminalité a ses facteurs et ceux-ci s'appellent : degré d'instruction, niveau intellectuel, équilibre psycho-affectif, moyens économiques et financiers.

Qui oserait prétendre qu'une société n'en est pas responsable ?
Vouloir la mort du meurtrier, l'élimination physique du déviant, c'est nier cette responsabilité. C'est plus philosophiquement prôner la liberté absolue. Conception existentialiste dangereuse ! L'Absolu n'appartient qu'à DIEU !

Notre liberté est soumise à de multiples tendances internes, telles que l'hérédité, le tempérament, et de non moins nombreuses influences externes telles que le milieu.
Est-ce à dire, à l'inverse que notre politique criminelle toute entière doit consacrer le principe du déterminisme absolu ?
Evidemment le déterminisme en ce qu'il a d'absolu doit être rejeté car il annihile toute responsabilité individuelle, laquelle doit être postulée pour qu'une vie en société soit réalisable.

Pas de liberté absolue donc !
Pas de déterminisme absolu, non plus !
Mais une relative et raisonnable appréciation des responsabilités de l'individu.
Nul ne peut nier que la responsabilité totale de l'individu n'existe jamais ! Et chacun devrait ainsi rejeter le châtiment absolu !
La peine de mort, c'est le châtiment définitif, irréparable et absolu qui punit une responsabilité toujours relative.
Non, vraiment, la vengeance est indécente !

Pourquoi d'ailleurs ressentir l'éventuelle suppression de ce châtiment suprême comme un vide, un manque à venger ? Pense-t-on qu'il soit vraiment nécessaire à la satisfaction du désir de rétribution, ce désir de voir réaliser une adéquation entre le crime et la peine ?

J'ai pour ma part la conviction que nul crime ne procurera jamais la souffrance physique de morale d'une exécution capitale. Celle-ci ajoute au crime, ajoute à la mort, un règlement, une préméditation publique, froide, réfléchie, une préméditation, comble de l'horreur, connue de la future victime.

Est-il besoin de rappeler le cérémonial de cette mise à mort. Je n'en ferai rien ! On peut imaginer...on peut méditer aussi sur ces simples mots d'un condamné de Fresnes : " savoir qu'on va mourir, c'est rien, ne pas savoir si on va vivre, c'est l'angoisse, c'est l'épouvante ! "

Est-t-il besoin d'évoquer la souffrance d'un supplicié ? Ce bon Mr GUILLOTIN parlait d'une " légère fraîcheur dans le cou ".
Deux médecins français publièrent pourtant en 1956 une courageuse étude estimant de leur devoir de nous apprendre que " le sang sort des vaisseaux au rythme des carotides sectionnées, puis il se coagule. Les muscles se contractent et leur fibrillation est stupéfiante ; l'intestin ondule et le cœur a des mouvements irréguliers, incomplets, fascinants. La bouche se crispe à certains moments dans une moue terrible. Il est vrai que sur cette tête décapitée les yeux sont immobiles avec des pupilles dilatées. Ils ne regardent pas, heureusement, et s'ils n'ont aucun trouble, aucune opalescence cadavérique, ils n'ont plus de mouvements ; leur transparence est vivante mais leur fixité est mortelle. Tout cela peut durer des minutes, des heures...La mort n'est pas immédiate, chaque élément vital survit à la décapitation. Il ne reste plus pour le médecin que cette impression d'une horrible expérience, d'une vivisection meurtrière suivie d'un enterrement prématuré ".

Non, vraiment, nos sociétés ne peuvent ainsi combattre le crime, ne peuvent ainsi vouloir sacraliser le respect de la vie humaine !
Nul ne peut reconnaître à l'Etat le droit de contribuer ainsi au mépris de la vie !

" Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre " déclare le Cardinal MARTY et chacun croyant ou athée doit en être convaincu, même si d'autres cultivent étrangement le paradoxe et se donne la meilleure conscience du monde en prétendant rehausser VIE par la sanction MORT.

Non, vraiment, abandonnons toute illusion de faire justice par de tels moyens.

JUSTICE, comme le mot sied mal ! Est-ce bien au nom de la justice que les Cours d'Assises de ce pays refusent parfois toute circonstance atténuante à un individu ? Est-ce bien de la justice que se réclame ce dixième juré qui s'assoie discrètement au milieu des autres et emporte la décision ?
Ce dixième juré n'est rien d'autre que le hasard !
La vie d'un homme va dépendre du talent d'un défenseur, de la conviction d'un accusateur, de l'objectivité d'un président, des larmes d'un témoin, de la Une d'un journal local, de l'intérêt porté au procès par Monsieur Tout le Monde, de l'attitude plus ou moins maladroite de l'accusé lui-même.

Dois-je rappeler que ce dixième juré fut, il n'y a pas si longtemps fort indulgent pour un certain Patrick HENRY et sans pitié pour un certain Christian RENUCCI ?

Quelle triste jurisprudence !
Une loterie le procès ? Oui, c'est bien cela !
Une loterie aussi que cet aberrant Droit de Grâce qui rend irresponsable la juridiction ayant décidé la mort, cet aberrant droit régalien qui offre l'espoir à la désespérance.

La justice est, certes, humaine mais précisément parce qu'elle est humaine et que l'homme ignore la perfection, justement parce que nous évoluons dans un monde d'incertitude, cette justice doit faire preuve d'humilité et le chemin de l'humilité doit être pour elle le respect de la vie.
Ce chemin, toute l'EUROPE l'a emprunté. Pas la FRANCE !

Certains, optimistes, pensent que chez nous comme ailleurs, les jours de la peine de mort sont comptés car cette évolution est inéluctable et inscrite dans le cours logique de l'Histoire. Celui qui vous parle ose l'espérer devant vous. Cependant qui expliquera jamais ce peu de hâte à accélérer le cours de l'Histoire ?
Qui expliquera que si peu d'hommes politiques aient l'ambition d'associer leur nom à ce tournant de notre civilisation ?
Comme il est triste de constater que le désir de respect mobilise moins que la soif de vengeance ! En attendant on nous explique que " c'est un sujet sur lequel notre réflexion doit progresser " que l'on souhaite que la communauté nationale et donc le législateur se saisisse " le moment venu " de ce problème, mais que la situation présente, n'est pas indiquée pour cette réflexion.
Mais quand le moment sera-t-il venu ?
Est-ce un programme que d'attendre la disparition de la violence pour prendre position ?
Peut-on décemment moduler une politique législative en matière criminelle sur les frissons d'une opinion publique relative à des faits divers ?
N'est-il pas dérisoire d'attendre un consensus  comme si des réactions élémentaires devant le sang à la Une devaient tenir lieu de véritable conscience collective ?

Plusieurs pays ont décidé l'abolition de la peine de mort dans un climat de grande hostilité des masses.
Mépris de la démocratie, dira-t-on !
Non ! Est-ce être démocrate que de renoncer à démontrer à la majorité des citoyens de son pays que, mal informée, mise en condition, victime des mass media, elle fait fausse route ?

Avec Henri NOGUIERES, rappelons que le combat pour les Droits de l'Homme prouve que ceux qui ont la conception la plus élevée de la démocratie ont toujours dû lutter contre le courant.
Vouloir l'abolition de la peine de mort est-ce bien lutter contre le courant aujourd'hui ? N'est-ce pas tout simplement essayer de convaincre que le mépris du bourreau ressenti par chacun d'entre nous n'est autre que le mépris de notre société qui agit par sa main.Cessons de nous mépriser !
Certes, une telle abolition ne serait pas la clef du Paradis et le remède à la mauvaise conscience collective. Certes, chacun doit être conscient des limites de la thèse abolitionniste car l'assainissement d'une politique criminelle ne peut se contenter du respect de la vie en tant que tel. La prison, cette " commodité judiciaire des temps modernes ", cette alternative à la mort ne satisfait personne telle qu'elle existe.
Plus que jamais, après l'abolition de la peine de mort, les hommes devront repenser le principe de l'emprisonnement.
Mais c'est là un autre discours !
Pour l'heure qu'il me soit permis d'ajouter avec Mr Maurice AYDALOT, un haut magistrat de ce pays qui, au crépuscule de sa vie, modifia son point de vue sur cette douloureuse question :
" Puissent nos législateurs, puissent tous les gens de justice, puissent nos concitoyens, cesser enfin leur querelle, les uns pour donner son prix à la VIE, les autres pour chercher un sens à la MORT ! "

LE COMMENTAIRE DU BÂTONNIER DE L'ORDRE
Il nous paraît intéressant de rappeler le commentaire que faisait habituellement le Bâtonnier après le discours d'un jeune secrétaire de la Conférence du Stage. Ce commentaire sur un problème aussi délicat, à l'époque, que l'abolition de la peine de mort, présenté devant une assistance peu convaincue, et composée notamment de hauts magistrats, montre l'engagement que n'hésitait pas à prendre publiquement, certains des représentants de la profession d'avocat, anticipant sur le combat mené jusqu'à son terme par Me Robert BADINTER.

Votre discours, si profondément humain, Me Alain MOLLA, est encore, sans doute à contre-courant.
Un courant que pourtant les partisans de plus en plus nombreux de l'abolition de la peine de mort remontent insensiblement et que suivent de moins en moins les adversaires de cette abolition.
Ce qui est caractéristique de cette évolution, plus que n'importe quel sondage, ce sont les prises de conscience de certains hauts magistrats, encore trop rares, qui mieux que d'autres, ont vécu dans leurs fonctions mêmes, ce douloureux problème.
Vous avez cité Maurice AYDALOT, d'autres encore pourraient être cités, tel Mr CHAZAL, ancien président de chambre à la Cour de Cassation : s'exprimant dans un livre intitulé " Les Magistrats ".
Et s'il fallait vraiment se référer aux sondages, sachons que l'un d'eux a été effectué dans la magistrature elle-même ; il établit que si les magistrats d'un certain âge sont en majorité favorables au maintien de la peine de mort, par contre la majorité chez les jeunes magistrats se prononce pour sa disparition.
Ce qui nous permet d'espérer que se trouveront de moins en moins d'avocats généraux pour requérir la mort, de moins en moins de magistrats d'Assises pour la prononcer et qu'un jour nous ne risquerons plus d'entendre un avocat général emporté par son élan répressif requérir en ces termes :
" Frappez sans pitié, Messieurs ! Je n'hésiterais point si j'étais à votre place à envoyer cet homme à l'échafaud. Quand on rencontre un tigre dans la rue, on l'abat sans état d'âme ! "

Il me paraît difficile d'ajouter, Me MOLLA, d'autres arguments à ceux que vous avez si intelligemment développés et dans quel style ! Le sujet était austère mais vous n'avez pas voulu céder à la facilité ; vous aviez une conviction profonde à exprimer. Avec une remarquable détermination, vous n'en avez pas laissé passer l'occasion. Et vous avez pris le parti de peser sur nos consciences en nous appelant à réfléchir.
Vous apportez ainsi votre contribution à un débat qui ne cessera qu'avec la peine de mort elle-même ; votre effort s'ajoute pour en faire cette fois un courant irrésistible, aux efforts inlassables de tous ceux qui ont compris que dans un pays civilisé on ne pouvait maintenir une institution aussi dégradante.

Vous avez voulu intituler votre discours " UNE AVERSION PROFONDE " pour rappeler l'opinion exprimée par le Chef de l'Etat sur la peine de mort et pour rappeler qu'elle s'accompagnait d'un " oui, mais ... " que vous avez qualifié, très justement, d'inacceptable ;
Que l'on comprenne bien !
On continue, hélas, dans le monde à torturer légalement, à tuer aussi, légalement.
Personne ne conteste, en France, que la torture doive à jamais être bannie, comme l'a été l'esclavage et ce, inconditionnellement.
Il ne peut y avoir pour la torture de " oui, mais... "
Pourquoi il y en aurait-il encore pour la peine de mort ?

S'il existe des cas où un homme est tuable, pourquoi n'en existerait-il pas où il serait torturable ?

Affirmer le droit à la vie comme le fait La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, comme le fait AMNESTY INYERNATIONAL, comme nous le faisons tous, c'est considérer que ce droit est absolu et universel, sans quoi il ne serait plus un droit.
C'est pourquoi des juges, une société ne peuvent s'arroger le droit de décider qui mérite la mort et qui ne la mérite pas.
N'est-ce pas d'ailleurs un singulier paradoxe que de donner la mort pour assurer le respect de la vie ?
Il fallait le dire et le redire !

C'est à quoi, Me MOLLA, vous vous êtes si brillamment attaché avec sensibilité et logique, bravant en même temps les préjugés tenaces et les réactions viscérales qu'entretient une actualité dramatique, amplifiée par les mass media.

Votre engagement comme la manière dont vous l'avez exprimé ne peuvent que vous valoir la plus grande estime.

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