La Déontologie au quotidien par Monsieur le Bâtonnier Charles COHEN
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Il s’agit bien d’exigence et même d’exigence légale ou réglementaire comme le souligne le récent décret du 12 Juillet 2OO5.
Tout ce qui était traditions, usages et coutumes est devenu loi, décret, règlement, sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est de nombreux cas où le professionnel tenu au secret est autorisé à en faire la divulgation sans encourir de sanction, de nombreux cas où même s’il encourt une sanction, il se voit dans l’obligation de choisir entre l’observation du secret et les intérêts d’une victime actuelle ou éventuelle.
Nous avons déjà longuement examiné les ambiguïtés de cet article 223-6 du Code Pénal dans notre chronique N° 7 (L’obligation légale de dénoncer les crimes et délits) en soulignant la différence essentielle que cet article pouvait avoir avec tous ceux concernant l’obligation de dénoncer les crimes et délits.
Qualifié de principe essentiel de la profession d’avocat, l’honneur est difficile à définir, tant sont différentes les conceptions que l’on peut en avoir. Certains se demandent s’il s’agit d’une valeur sociale, donc objective, ou d’un sentiment personnel, donc subjectif.
On nous promettait un Nouveau Code de Déontologie contenant, enfin, toutes les règles auxquelles il aurait été facile de se reporter.
La question s’est trouvée posée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à propos d’un avocat qui avait demandé un temps de repos après quinze heures de débats alors que le ministère public n’avait pas encore requis et qu’il était encore prévu quatre heures de débats.
L’article 122-7 du Code Pénal énonce : " N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ".
Oui, il suffit de très peu pour que l’image de l’avocat soit complètement noircie, il suffirait du comportement de quelques-uns uns ou même d’un seul pour que les beaux discours sur la profession apparaissent dérisoires et creux.
La scène se passe pendant l’examen de sortie du Centre de Formation des Avocats, examen permettant d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, le C.A.P.A. Le jury est présidé par un professeur d’université ; à ses côtes deux assesseurs, un avocat et un magistrat. Le candidat, futur avocat, doit présenter son rapport de stage.
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