La profession d'Avocat

La déontologie

La Déontologie au quotidien par Monsieur le Bâtonnier Charles COHEN
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Article n°94 > UNE DEFENSE DE QUALITE

Curieuse expression a priori ! N'est-ce pas un pléonasme ?
Une défense ne peut être en effet que de qualité c'est le moins que l'on puisse demander à un avocat. Comment envisager qu'une défense ne soit pas de qualité ? Et que dirait-on alors ? Une défense médiocre inutile molle sans conviction improductive... ?

Article n°93 > L’AVOCAT IDEAL EXISTE T-IL ? C’EST POURTANT CE QU’ON EXIGE DE LUI !

Il s’agit bien d’exigence et même d’exigence légale ou réglementaire comme le souligne le récent décret du 12 Juillet 2OO5.

Tout ce qui était traditions, usages et coutumes est devenu loi, décret, règlement, sous peine de sanctions disciplinaires.

Article n°92 > LE SECRET PROFESSIONNEL ET L’OPTION DE CONSCIENCE PEUVENT-ILS EXISTER L’UN SANS L’AUTRE ?

Il est de nombreux cas où le professionnel tenu au secret est autorisé à en faire la divulgation sans encourir de sanction, de nombreux cas où même s’il encourt une sanction, il se voit dans l’obligation de choisir entre l’observation du secret et les intérêts d’une victime actuelle ou éventuelle.

Article n°91 > LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER OU DE L’AMBIGUITE DE L’ARTICLE 223-6 du CODE PENAL

Nous avons déjà longuement examiné les ambiguïtés de cet article 223-6 du Code Pénal dans notre chronique N° 7 (L’obligation légale de dénoncer les crimes et délits) en soulignant la différence essentielle que cet article pouvait avoir avec tous ceux concernant l’obligation de dénoncer les crimes et délits.

Article n°90 > L’HONNEUR EST-IL CETTE ILE ESCARPEE OU ON NE PEUT REVENIR UNE FOIS QU’ON L’A QUITTEE ? comme l’affirme BOILEAU

Qualifié de principe essentiel de la profession d’avocat, l’honneur est difficile à définir, tant sont différentes les conceptions que l’on peut en avoir. Certains se demandent s’il s’agit d’une valeur sociale, donc objective, ou d’un sentiment personnel, donc subjectif.

Article n°89 > LES “NOUVELLES“ REGLES DEONTOLOGIQUES DU DECRET DU 12 JUILLET 2OO5

On nous promettait un Nouveau Code de Déontologie contenant, enfin, toutes les règles auxquelles il aurait été facile de se reporter.

Article n°88 > UN AVOCAT A-T-IL LE DROIT DE DEMANDER, AVANT DE PLAIDER, UN TEMPS DE REPOS, LORS D’UNE AUDIENCE INTERMINABLE ?

La question s’est trouvée posée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à propos d’un avocat qui avait demandé un temps de repos après quinze heures de débats alors que le ministère public n’avait pas encore requis et qu’il était encore prévu quatre heures de débats.

Article n°87 > UN AVOCAT PEUT-IL INVOQUER L’ETAT DE NECESSITE APRES AVOIR COMMIS UNE INFRACTION PENALE, AU MOTIF QU’IL EXERCAIT LES DROITS DE LA DEFENSE ?

L’article 122-7 du Code Pénal énonce : " N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ".

Article n°86 > LA PUBLICITE FONCTIONNELLE, POUR QUOI FAIRE ? IL SUFFIT DE SI PEU POUR QUE L’IMAGE DE L’AVOCAT……….

Oui, il suffit de très peu pour que l’image de l’avocat soit complètement noircie, il suffirait du comportement de quelques-uns uns ou même d’un seul pour que les beaux discours sur la profession apparaissent dérisoires et creux.

Article n°85 > RIONS UN PEU ! LA DEONTOLGIE MISE EN PIECE (S) ….DE THEATRE "L’AMOUR, L’ABEILLE ET …. L’AVOCAT"

La scène se passe pendant l’examen de sortie du Centre de Formation des Avocats, examen permettant d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, le C.A.P.A. Le jury est présidé par un professeur d’université ; à ses côtes deux assesseurs, un avocat et un magistrat. Le candidat, futur avocat, doit présenter son rapport de stage.

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