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La profession d'Avocat

La déontologie

La Déontologie au quotidien par Monsieur le Bâtonnier Charles COHEN
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Article n°1 > ET TOUT D’ABORD, QU’EST-CE QUE LA DEONTOLOGIE ?

La définition la plus simple paraît être la suivante :
« C’est l’ensemble des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle ».
Pour les avocats, la DEONTOLOGIE est donc constituée par l’ensemble des règles –écrites ou non écrites– qui régissent l’exercice de leur profession et fixent les devoirs de chacun envers, notamment, leurs clients, leurs confrères, les autorités de l’Ordre, les magistrats, les autorités publiques, les tiers…
Pour rendre plus compréhensible et plus accessible la déontologie des avocats, il conviendra de procéder par voie d’exemples simples et concrets. Telle sera donc la présente chronique qui illustrera les nombreuses et délicates règles qui président à la vie professionnelle des avocats… Commençons donc par une règle essentielle : LA LIBERTE DE CHOIX Liberté pour le client de choisir son avocat Liberté pour l’avocat d’accepter ou de refuser la défense des intérêts d’un client. Le maître mot de la relation entre avocat et client est, en effet, LA CONFIANCE ! Sans elle, aucune relation n’est possible. IL EN RESULTE QUE :
  • Le client qui a choisi un avocat peut le quitter à tout moment s’il n’a plus confiance en lui (il faudra peut-être régler alors le problème des honoraires restant éventuellement dus) ;
  • L’avocat ne peut, en aucun cas, retenir un client malgré lui ; il a, au contraire, l’obligation de lui restituer son dossier sans délai. On dit que l’avocat n’a pas de « droit de rétention » ;
  • A l’inverse, l’avocat peut, soit accepter de défendre un client, soit s’y refuser ; aucune contrainte ne peut être exercée sur lui à ce sujet (mis à part le problème de l’aide juridictionnelle ou de la commission d’office) ;
  • A tout moment, de même, l’avocat qui a accepté une défense est en droit d’y renoncer, sauf à prendre certaines précautions pour que ne soient pas compromis les intérêts de son client.
A la notion de CONFIANCE qui préside aux rapports de l’avocat et de son client, s’ajoute donc celle d’INDEPENDANCE, laquelle s’exerce à l’égard de tous : juges, autorités publiques, groupes de pression et, bien entendu, du client lui-même. Les difficultés qui pourraient surgir entre avocat et client devront être, éventuellement, soumises au Bâtonnier de l’Ordre. Dans une rubrique ultérieure, nous évoquerons les attributions du Bâtonnier.

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