Article n°10 > DELICATESSE ET CONFLIT D’INTERETS

Rappelons chacun de ces cas :

• l’Avocat ne peut être le conseil, le défenseur ou le représentant de plusieurs parties dans une même affaire s’il y a conflit entre leurs intérêts ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit.
• l’Avocat doit, sauf accord des parties, s’abstenir de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêts, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.
• il ne peut accepter l’affaire de nouveaux clients si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque sa connaissance des affaires de ce dernier est susceptible de favoriser le nouveau client de façon injustifiée.

Il faut bien admettre que les dispositions de l’article 155 sont parfois sujettes à interprétation et nombreux sont les cas soumis au Bâtonnier qui doit se prononcer sur l’existence ou non d’un conflit d’intérêts. Dans la chronique N° 2, nous en avons donné quelques exemples. Le plus souvent, l’Avocat qui se voit objecter l’existence d’un conflit d’intérêts le conteste et n’entend pas, comme il y est parfois invité, abandonner la défense des intérêts qui lui ont été confiés. Sa résistance à ce sujet repose le plus souvent sur l’argumentation suivante :

• je suis l’Avocat de plusieurs parties, mais rien ne les oppose et je peux les défendre toutes en conservant toute ma liberté et mon indépendance,
• s’il existe entre elles un risque sérieux de conflit d’intérêts, je m’assure qu’elles en acceptent l’éventualité et leur demande de me le confirmer par écrit,
• s’il s’agit d’un ancien client contre lequel je suis amené à intervenir au profit d’un nouveau client, j’affirme qu’en aucun cas je ne violerai le secret de ce qui m’a été confié par lui, pas plus que je ne chercherai à faire profiter mon nouveau client de ce que m’avait appris l’ancien client.

L’argumentation consiste en somme à affirmer qu’il n’y a pas ou qu’il n’y aura pas de conflit et à s’engager à ne pas servir au profit de l’un de ce qui aura été confié par l’autre. Mais cette argumentation se heurte assez souvent à une notion qui plane sur tous les comportements de l’Avocat. Elle se nomme : LA DELICATESSE. Il est difficile de la définir exactement tant elle est diverse et subtile. En simplifiant, la délicatesse interdit tout ce qui peut heurter la sensibilité d’autrui. Elle est cousine parfois de la DIGNITE. Ainsi, le conflit d’intérêts peut ne pas exister ni même le risque qu’il y ait un jour conflit d’intérêts. Et l’Avocat qui l’affirme peut avoir parfaitement raison. Force est de le constater, mais dans de nombreux cas, la délicatesse commande de passer outre et d’abandonner une défense que la loi n’interdit pas stricto sensu. Est-il délicat d’associer dans une même défense, même si elles y consentent expressément, les parties susceptibles de se retourner un jour les unes contre les autres ? Est-il délicat d’intervenir pour une partie dont quelqu’un d’autre, par intérêt personnel, vous a confié la défense, si bien que vous serez obligé de ménager le second au détriment du premier ? Est-il délicat de défendre le mari contre l’épouse, alors qu’on a été précisément l’Avocat de l’épouse contre le mari ? Est-il délicat, sans avoir pris la distance nécessaire, de défendre à la fois les intérêts de votre client et vos intérêts personnels ou ceux de vos proches, ou encore peut-on régler ses comptes personnels par client interposé ? On pourrait poser de nombreuses autres questions touchant chaque fois à la DELICATESSE. Et le Bâtonnier saisi de la difficulté pourrait être amené à dire : Il n’y a pas conflit d’intérêts, c’est vrai, mais si la loi vous permet de défendre, la délicatesse vous l’interdit.

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