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La déontologie

La Déontologie au quotidien par Monsieur le Bâtonnier Charles COHEN
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Article n°18 > L'AVOCAT, AUXILIAIRE DE JUSTICE ?

C'est ce que disent les textes, en qualifiant même l'avocat de " loyal auxiliaire de justice " (Articles 3 et 17 de la loi du 31 décembre 1971). Mais qu'est-ce que, vraiment, un auxiliaire ? Au sens premier, il s'agit d'une personne qui fournit, accessoirement, un concours, tels les auxiliaires de l'administration par rapport aux titulaires, les auxiliaires médicaux par rapport aux médecins, ou encore les forces auxiliaires de l'armée. L'avocat, auxiliaire de justice, apporte donc son concours à l'administration de la justice, c'est-à-dire au magistrat qui la rend, lequel n'est évidemment pas qualifié lui-même d'auxiliaire de justice, bien qu'il y concourt également. L'un n'est qu'auxiliaire, l'autre est un organe de la justice.
Peut-on conserver une telle terminologie, alors que sont dénommés également auxiliaires de justice les avoués à la Cour, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs, qui sont, eux, officiers publics ou ministériels ? Certes, le concours qu'ils apportent à la justice est utile, mais il n'est pas indispensable. Qu'on nous pardonne de le dire ainsi : on peut parfaitement se passer de ces auxiliaires de justice. Il est de nombreux pays, proches ou éloignés, où de tels auxiliaires n'existent pas et sont remplacés, soit par des avocats, soit par des fonctionnaires. Les avoués de première instance ont disparu parce qu'ils n'étaient pas indispensables. La disparition des avoués à la Cour est sans cesse évoquée et se heurte, sans doute, uniquement à des problèmes budgétaires. Nous ne souhaitons pas, évidemment, la disparition d'aucun de ces auxiliaires de justice dont la fonction est bien l'accessoire du principal et qui sont donc de véritables auxiliaires. Mais, en est-il de même de l'avocat ? Et peut-on toujours le qualifier d'auxiliaire de justice ? Et, tout d'abord, peut-on s'en passer ? Les formules ne manquent pas, qui, solennellement, soulignent le rôle essentiel et indispensable de l'avocat : " L'indépendance et la liberté du juge ont pour corollaire absolu l'indépendance et la liberté de l'avocat. " Le Bâtonnier de Paris, Maître Francis TEITGEN, dans son discours lors de l'Audience Solennelle de Rentrée du Stage du Barreau de Paris, le 17 novembre 2000, a utilisé à propos de l'avocat des formules aussi édifiantes : " Sans nous, a-t-il dit, il ne peut y avoir de justice, parce que nous sommes des passeurs d'hommes et que la justice est, d'abord, l'affaire des hommes. " Il n'y a pas de justice sans un avocat qui porte la parole des justiciables. " Il n'y a pas de justice si l'avocat n'est pas libre, susceptible de s'exprimer en dehors de toute contrainte et garantie par une forte immunité " C'est la liberté de parole de l'avocat qui fait l'impartialité du Tribunal … " Belles formules auxquelles ont pourrait en ajouter bien d'autres. Mais, pourquoi, Monsieur le Bâtonnier, avez-vous commencé votre propos en affirmant : " Nous sommes d'abord des auxiliaires de justice " N'était-ce pas l'occasion pour vous de dire : " Nous ne sommes pas des auxiliaires de justice, mais de véritables associés à l'œuvre de justice, à laquelle nous apportons notre concours comme le magistrat apporte le sien ". Certes ; cela n'eut pas été dans l'air du temps, ni dans le regard que porte le magistrat sur l'avocat. Les juridictions allemandes, et notamment la Cour de Cassation de Karlsruhe, dans un arrêt du 8 février 1987, se sont montré, elles, très explicites à ce sujet : " L'avocat, organe de justice, est l'égal du juge dans cette fonction … " (Rapporté par Jacques MAURO dans la Gazette du Palais). Ne faut-il pas rappeler que l'avocat, privilège exclusif, peut compléter une juridiction en cas d'absence d'un magistrat, passant ainsi de la barre au siège ? Doit-on rappeler encore que de nombreux avocats rejoignent les rangs de la magistrature, forts de l'expérience que leur a procurée leur activité antérieure et que, s'ils se prononcent désormais en tant que magistrats, ils n'oublient pas qu'ils ont été, d'abord, avocats ? Et, si l'on affirme parfois que c'est bien, en définitive, le magistrat qui juge et qui a donc le dernier mot, encore faudrait-il ajouter, comme le fait Maître SOULEZ-LARIVIERE, dans son livre " L'Avocature " : " L'avocat remplit une fonction critique dont le but est de renforcer la qualité d'une décision judiciaire par l'épreuve d'une discussion fondée sur le principe du contradictoire. ALORS, PEUT-ON VRAIMENT DIRE ENCORE :
" NOUS SOMMES. D'ABORD, DES AUXILIAIRES DE JUSTICE ?

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