Article n°32 > " LES DEFENDRE TOUS " ? OU DE L'OBJECTION DE CONSCIENCE

Il disait ainsi : "Je suis avocat. Un métier formidable, je veux dire terrifiant, avec des problèmes, des tortures, la mort qui rôde, des remords. Savez-vous que je serre la main de l'assassin ? Mais si vous saviez comme ils sont petits et faibles en face de l'énorme machine judiciaire dressée pour les broyer ! Et puis, il y a le devoir, le service commandé en somme. Je les ai aimés tous ; choisi ou commis d'office, j'ai fait corps avec eux. Les défendre tous, comme ils sont avec leurs bassesses, leurs nostalgies à jamais stériles, leurs étincelles divines (ils en crépitent) et leurs terreurs dernières, a été et reste un devoir." Un jour, Me Albert NAUD fut victime d'un grave accident de la circulation alors que se déroulait un grand procès dans lequel il devait intervenir. Il s'agissait de la fameuse affaire BEN BARKA dans laquelle il défendait le Colonel DLIMI. Atteint de plusieurs fractures, à peine sorti de la salle d'opération, son état lui interdisait absolument tout déplacement. Il exigea, néanmoins, de son médecin et d'une infirmière de l'accompagner dans un ambulance et de le transporter sur un brancard au Palais de Justice. Et c'est aux trois quarts allongé, revêtu de sa robe d'avocat qu'il fit son entrée. Il raconta cette scène dans les termes suivants : "Ma traversée du Palais pour aller jusqu'à la salle du Conseil où le Bâtonnier m'attendait m'arracha des larmes d'émotion. Deux haies de confrères applaudissaient et criaient : Bravo, NAUD ! Bravo, NAUD ! Nous étions tous de la même race. Le mot "confrère" prenait son sens familial. La même fierté nous unissait. L'un de nous, le plus faible, le plus douloureux allait servir la défense. Et la chaleur de tous le portait jusqu'au prétoire. Je plaidai pour DLIMI. Ce jour-là, j'ai mobilisé toutes mes forces, à la limite de la résistance." ⁽¹⁾ (LES DEFENDRE TOUS, Robert LAFFONT - Editeur) Le Colonel DLIMI fut acquitté. Albert NAUD avait poussé jusqu'à leurs limites extrêmes la rage et la passion de défendre. " LES DEFENDRE TOUS ! " vaste et beau programme qui ne peut satisfaire ceux dont la conscience peut leur dicter une autre conduite. Il y a des gens, il y a des causes, il y a des idées qu'un avocat, en toute conscience, estime ne pas pouvoir défendre. Il ne s'agit pas, en réalité, d'un refus de sa part mais plutôt d'une incapacité à remplir le rôle que l'on attend de lui. L'avocat qui accepte de défendre doit s'engager pleinement, sans réserves, en disposant de toute sa liberté et de toute son indépendance. Comment pourrait-il le faire si sa conscience le lui interdit ou lui fixe certaines limites ? Bien que s'étant promis de " LES DEFENDRE TOUS ", Me Albert NAUD refusa une fois d'apporter le concours qu'on lui demandait. Il s'agissait pour lui de défendre, en 1945, Pierre LAVAL. Grand résistant, il avait accepté de défendre à la libération des collaborateurs devant les Cours Spéciales, quels que furent leurs crimes. Mais en ce qui concernait la défense de Pierre LAVAL, il s'estima dans la nécessité de l'abandonner, non pas parce que son client ne méritait pas d'être défendu, mais au contraire parce qu'il ne pouvait assurer pleinement sa mission de défense. On sait que Pierre LAVAL était déjà condamné avant même d'être jugé et Albert NAUD ne voulut pas se prêter à ce qu'il considérait comme un simulacre de procès. Il s'en expliqua par la suite dans son livre " POURQUOI JE N'AI PAS DEFENDU PIERRE LAVAL ? " tout en exprimant son regret de n'être pas allé, malgré tout, jusqu'au bout de sa mission. De plus en plus, aujourd'hui, s'organisent des secteurs d'activité dans la défense de certains intérêts. On est l'avocat des patrons ou l'avocat des salariés, l'avocat des propriétaires ou l'avocat des locataires, l'avocat des compagnies d'assurances ou l'avocat des victimes de sinistres, l'avocat des victimes de pédophilie ou l'avocat des pédophiles etc. Il faut préciser que c'est plus souvent un problème économique qu'un problème de conscience, tout en admettant qu'il peut y avoir une part d'idéologie. Un avocat peut ne pas vouloir -ni pouvoir- défendre un violeur, un tortionnaire d'enfants, un raciste, un tueur en série… On lui reconnaît le droit de soulever une objection de conscience. Cette possibilité lui est d'ailleurs accordée par la loi elle-même qui oblige l'inclusion dans certaines conventions de la clause dite "de conscience". L'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 mentionne qu' "en aucun cas les contrats ou l'appartenance à une société, une association ou un groupement ne peuvent porter atteinte aux règles déontologiques de la profession d'avocat… et à la faculté pour l'avocat collaborateur ou salarié de demander à être déchargé d'une mission qu'il estime contraire à sa conscience ou susceptible de porter atteinte à son indépendance ...". Et les articles 133 (pour le collaborateur) et 139 (pour l'avocat salarié) du décret du 27 novembre 1991 disposent que le Conseil de l'Ordre contrôle notamment dans les contrats : "...L'existence d'une clause prévoyant la faculté de demander à être déchargé d'une mission contraire à la conscience de l'avocat collaborateur ou salarié ". Cette clause autorise donc l'avocat collaborateur ou salarié à refuser son concours, à ne pas se plier à certaines instructions, à ne pas modifier sa position s'il estime que sa conscience lui impose une telle attitude. Mais le REGLEMENT INTERIEUR HARMONISE du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dans son article 14, pose certaines limites pour éviter que soit invoquée abusivement la clause de conscience. "La demande de retrait doit être exprimée suffisamment tôt pour ne "pas perturber l'avancement du dossier". "L'abus de droit caractérisé par un refus systématique non lié à un changement significatif dans l'orientation du cabinet doit être soumis à l'appréciation du bâtonnier." En matière d'aide juridictionnelle ou de commission d'office, l'objection de conscience existe évidemment. Mais elle est soumise à l'appréciation du Bâtonnier qui examinera la légitimité des raisons invoquées et déchargera éventuellement de sa mission l'avocat désigné en se gardant de retenir des positions de principe n'ayant rien à voir avec l'objection de conscience telles que celle de l'avocat qui prétendrait, par exemple, ne pas accepter de plaider au pénal ou d'intervenir dans des affaires de divorce. La sagacité et la clairvoyance du Bâtonnier seront, dans certains cas, sérieusement mises à l'épreuve. Nous avons parlé des affaires de divorce. Quelle serait la position du Bâtonnier si un avocat invoquant ses convictions religieuses refusait une désignation en la matière. Cet avocat pourrait se prévaloir de l'injonction faite à ce sujet par la plus haute autorité de l'Eglise catholique demandant aux avocats et d'ailleurs aussi aux juges de faire jouer la clause de conscience dans tous les dossiers de divorce. C'est devant le TRIBUNAL DE LA ROTE, juridiction ecclésiastique, chargée de statuer en appel sur les nullités de mariage, que le Pape JEAN-PAUL II a prononcé un violent discours contre le divorce qualifié par lui de "fléau" et de "plaie dans le corps social". Aux avocats, libres de choisir les causes à défendre, il a demandé de "refuser d'exercer leur profession pour une finalité contraire à la justice". Dans un article intitulé " LE PAPE PLAIDE L'OBJECTION DE CONSCIENCE DES JUGES ET DES AVOCATS ", le journal LE MONDE du 1er février 2002 se fait l'écho des réactions provoquées par une telle déclaration, considérée comme un appel à la "désobéissance civile" des juges et des avocats et constituant " une ingérence directe dans les affaires de la justice " et " une atteinte à la laïcité de l'Etat ". Voilà l'exemple d'une " OBJECTION DE CONSCIENCE " bien embarrassante pour un Bâtonnier si elle lui était soumise. Ne serait-ce pas la porte ouverte à toutes sortes d'autres objections de conscience et la négation abusive de la formule adoptée par Albert NAUD ? : " LES DEFENDRE TOUS ! "

1. Les citations concernant Me Albert NAUD ont été extraites du remarquable ouvrage de Elie-Stève KORCIA " UN SIECLE D'AVOCATS " paru aux Editions TIRESIAS

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