Article n°33 > LES AVOCATS DE L'AN 2000 OU POURQUOI IL NE FAUT PAS SOMBRER DANS LE PESSIMISME ET LA DESESPERANCE ! A propos d'un article d'André DAMIEN

Membre de l'Institut, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, ancien Maire de VERSAILLES, le Bâtonnier André DAMIEN porte, cependant, sur la profession d'aujourd'hui un regard sombre, d'un pessimisme surprenant . Plusieurs de ses écrits revêtent des accents prophétiques annonçant les malheurs à venir . L'un des ses articles parus dans la GAZETTE DU PALAIS avait pour titre " LE BARREAU EST MORT !". Un autre, de la même veine proclamait "FEU LE SECRET PROFESSIONNEL". Les mêmes accents se retrouvent dans un article de fin de siècle, paru toujours à la GAZETTE DU PALAIS des 2 au janvier 2000, sous le titre : " LES AVOCATS ET L'AN 2000 , CONTE DE NOEL " Tout futur avocat lisant cet article se persuaderait que la profession dans laquelle il rêvait de s'engager n'avait plus aucun avenir et renoncerait peut-être à son projet. Tout jeune avocat, déjà entré dans la profession avec enthousiasme y verrait la perte de ses illusions. Quant aux anciens, en fin de carrière, ou encore ceux qui l'auraient déjà quittée ils ne pourraient qu'être soulagés d'en avoir bientôt fini pour les uns ou d'en avoir déjà fini pour les autres, avec une profession vouée à un tel désastre ! Quel est donc le sombre discours que tient le Bâtonnier DAMIEN ? Il constate, tout d'abord, que l'avocat du 21ème siècle ne ressemble en rien à celui du 19ème ni même du début du 20ème pendant lesquels l'Avocat était devenu " la conscience de la Nation, l'homme qui défend le citoyen contre l'injustice et la raison d'Etat. " "Il fut, dit le Bâtonnier DAMIEN, la Défense et devint l'AVOCAT ROI ". Et de rappeler qu'il y eût en 1900 un sacre de la profession d'avocat, lors du Centenaire de l'Ordre, marqué par un immense banquet rassemblant autour du Chef de l'Etat (un avocat) , tout le gouvernement (des avocats), les Académies, les corps constitués (issus du Barreau pour la plupart d'entre eux). On le savait, bien sûr ! L'avocat des années 1900 ne ressemblait pas et ne pouvait ressembler à l'avocat de l'an 2000, marqué par les changements intervenus en 1971, avec la nouvelle profession d'avocat (fusion des avocats et des avoués de 1ère Instance) et en 1990, avec une seconde nouvelle profession d'avocat (fusion avec les conseils juridiques). Mais si, selon André DAMIEN, ce qui n'est pas contestable, il y a une profonde dissemblance entre le barreau des 19ème et partie du 20ème et le barreau actuel, paradoxalement l'avocat de l'an 2000 ressemblerait étrangement à l'avocat de 1800. L'Ordre de 1800, dit-il, était" fragile, peu sûr de lui, enchaîné et limité dans ses attributions, il n'avait pas de statut légal, ni de formation définie, il renaissait de ses cendres avec difficulté et cette résurrection lui paraissait, déjà, assez miraculeuse pour ne pas espérer un avenir glorieux ...". Et d'ajouter : " L'Ordre des avocats du début du 19ème siècle ressemble par sa timidité à l'état d'esprit avec lequel les avocats (d'aujourd'hui) abordent le 21ème siècle ...." Puis de conclure : "L'Avocat - Roi est loin, l'avocat limité, minoré de 1800 redevient proche... le Barreau retrouve la médiocrité qui présidait à son existence en 1800." Pour justifier ce rapprochement assez inattendu, le Bâtonnier DAMIEN, affirmant que l'avocat est en danger, en donnera les raisons suivantes :

• L'avocat, selon lui, a tout d'abord perdu ses instruments de travail ; il n'est plus " l'homme du droit", lequel droit est désormais fractionné, divisé ; il n'est plus que l'homme d'un droit limité, partiel, spécialisé, connaisseur de certains droits, ignorant des autres.
• Ayant perdu ses instruments de travail, l'avocat aurait également perdu son client; celui-ci ne le connaît plus, ne le rémunère plus dans la liberté de naguère et se méfie de lui en doutant de sa compétence, de sa bonne foi et en tous cas de son désintéressement.
• En outre, il a perdu le soutien de l'opinion et de la presse
• Il a perdu aussi l'apanage qui reposait sur le secret professionnel qui, en raison de la lutte contre la délinquance et le blanchiment d'argent, n'est plus qu'une "coquetterie de professionnels décadents" (!!!)
• Et pour couronner le tout, l'avocat a surtout perdu la confiance du juge.... il n'y a plus de collaboration loyale et parfois fraternelle ; il y a une opposition et une méfiance réciproques.

VOILA, DONC, L'ETAT DES LIEUX, selon le Bâtonnier André DAMIEN. On est très impressionné par le pessimisme qui s'en dégage. Que reste-il donc de l'avocat après un tel tableau ? S'il n'a plus ses instruments de travail, s'il a perdu la confiance de ses clients, celle de l'opinion outre celle du Juge, et si le secret professionnel n'est plus qu' un simple fantasme ? Propos désespérants qui désespèreraient tous ceux qui auraient pu entretenir encore la moindre illusion ? Alors André DAMIEN, dans une espèce de rêve ou de conte de Noël, se demande par quel miracle l'avocat de l'An 2000 pourrait redevenir l'AVOCAT ROI qu'il avait été précédemment. Pour y parvenir, selon lui, il est inutile de tout réformer, ni le secret professionnel, ni les structures ordinales, ni la rémunération, ni les droits et devoirs envers les magistrats. Non, il suffirait d'une conversion, celle de tous les acteurs, au sens grec du terme, c'est-à-dire "le retournement de fond en comble de son esprit". Mais si cette conversion serait, pour lui la solution, il ne croit même pas qu'elle soit possible. Alors, dit-il, on peut toujours rêver ! L'institution si fragile et si malade pourrait avec humilité tenter de se renouveler, de se ressourcer et ainsi de retrouver l'harmonie perdue, à condition que chacun fasse un effort, un examen de conscience, en revoyant sa conduite à l'égard des autres : législateur, clients, justiciables, ces vaincus de la vie , traînant dans les prétoires, victimes expiatoires, boucs émissaires ! Et André DAMIEN de terminer dans une sorte d'incantation spirituelle où se trouve évoquée la résurrection " de ce corps glorieux qui nous montrerait la splendeur qu'il eut sous SAINT-LOUIS ou au début du 19ème siècle ", le tout agrémenté de citations bibliques énoncées en latin. Avec tout le respect et l'admiration que nous avons, très sincèrement, pour le Bâtonnier André DAMIEN, nous ne pouvons qu'être affreusement attristés par sa vision pseudo prophétique de la profession d'avocat. Eh quoi ? Faudrait-il revenir vraiment au temps glorieux de SAINT-LOUIS ? A la splendeur du Barreau du 19ème siècle ? Faut-il revenir à la plume d'oie, à la chandelle, au pigeon voyageur ? Le Barreau n'est pas mort ! Il a toujours été en lutte, dans le passé aussi bien que dans le présent et il ne cessera certainement pas de lutter encore. Le Bâtonnier André DAMIEN le sait bien, lui, le brillant, l'incomparable historien de la profession d'avocat, qu'aucune période de l'histoire n'a été vraiment favorable à l'avocat . Les avocats se battaient déjà contre les Parlements qui voulaient taxer leurs honoraires. Il leur fallut faire la grève en 1662 à PARIS et en 1703 à AIX-EN-PROVENCE. Des incidents, des grèves, des interdits jetés sur la barre pour protester contre l'arbitraire de certains magistrats, les archives des Barreaux en contiennent d'innombrables traces. Les avocats ont dû subir pendant plus de 170 ans les effets d'un serment qui faisait peser sur eux de lourdes menaces et qui les livrait à l'autoritarisme de la juridiction devant laquelle ils plaidaient. Ils pouvaient être chassés du prétoire par un magistrat sourcilleux au prétexte d'une violation de leur serment. Il a fallu attendre la loi BADINTER de 1982 pour en être délivré. ⁽¹⁾ Non ! Les avocats n'ont pas perdu leurs instruments de travail. Bien au contraire, ils en ont bien plus qu'auparavant, à leur disposition. Il n'est plus utile d'accumuler les savants ouvrages de droit dans des bibliothèques poussiéreuses. Il suffit de se brancher sur une banque de données, encore que, nous en convenons, la consultation des ouvrages reste, bien sûr, un excellent moyen de parfaire ses connaissances. L'avocat, de tous temps, n'a cessé de se remettre en cause, aujourd'hui comme hier et comme il le fera encore demain.. Non, les avocats n'ont pas perdu la confiance de leurs clients sauf évidemment ceux, aujourd'hui comme auparavant, qui ne méritaient pas cette confiance. L'INTUITU PERSONAE n'a pas disparu bien qu'on essaie de le diluer dans les grandes structures. Il en est de même de la confiance des magistrats. Cette confiance n'a jamais été totale et réciproquement quelles qu'aient été les périodes de l'histoire. On ne comprend pas à ce sujet la nostalgie du Bâtonnier DAMIEN. Il suffit de se pencher encore une fois, sur les Archives des Barreaux pour s'en convaincre. Celles du Barreau d'AIX-EN-PROVENCE fourmillent d'affrontements parfois violents entre avocats et magistrats, notamment pendant la période où selon André DAMIEN régnait l'AVOCAT - ROI (Voir à ce sujet les CHRONIQUES HISTORIQUES du BARREAU d'AIX publiées sur ce site). Le Bâtonnier DAMIEN cite lui-même dans ses ouvrages le grave incident qui opposa, en 1843 , le Premier Président SEGUIER et le Bâtonnier MARIE, incident qui conduisit le Barreau de PARIS à interdire à ses membres de plaider désormais devant le Premier Président de la Cour d'Appel, incident qui finit par être réglé à l'amiable mis qui eut des répercussions en Province et notamment à AIX, en raison de la solidarité manifestée par le Barreau de cette ville. Voir à ce sujet la CHRONIQUE HISTORIQUE N° 20 parue sous le titre " UN CONFLIT AFFLIGEANT ENTRE LE BARREAU ET LE PROCUREUR GENERAL"). Quant à l'opinion, quant à la presse, qu'y a -t-il vraiment de changé, sinon l'amplification des moyens actuels d'information ? Pas plus l'opinion que la presse n'ont jamais empêché les avocats d'exercer pleinement leur métier et si certains avocats surmédiatisés donnent aujourd'hui une certaine image de la profession, ils n'ont pas réussi à la décrédibiliser. L'opinion ? Elle est trop versatile pour qu'on puisse lui faire confiance. De MORO GIAFFERI demandait déjà qu'on la chasse des prétoires, " cette intruse , cette prostituée qui tire le juge par la manche ..." Et à l'époque où l'Avocat était ROI, selon André DAMIEN, rien n'empêchait l'opinion publique de se déchaîner contre eux, tel Me LABORI qui après avoir plaidé pour Emile ZOLA fut victime d'une agression et fut blessé par balles. Il reste le secret professionnel. On ne peut que regretter l'exagération du propos d'André DAMIEN lorsqu'il affirme qu'il s'agit d'une notion dépassée désormais et qu'elle n'est plus qu'une "coquetterie de professionnels décadents". Voilà comment on décourage les meilleures volontés ! Voilà comment on démobilise ceux qui luttent encore et depuis toujours pour que le secret professionnel ne meurt pas. Faut-il être à ce point désabusé et revenu de tout pour que l'on puisse abandonner la lutte et baisser les bras ! Le secret professionnel a, de tous temps, été un enjeu, âprement disputé, entre ceux qui considèrent qu'il est un droit et un devoir et ceux qui voudraient le voir disparaître, au prétexte qu'il constitue un obstacle à la manifestation de la vérité. La profession d'avocat ne survivrait pas si le secret professionnel disparaissait ! La fameuse formule d'Emile GARCON est toujours d'actualité. Et ceux qui se battent encore pour défendre le secret professionnel sont loin d'être " des professionnels décadents ". Les protestations, les remous provoqués par les multiples perquisitions du Juge Eva JOLY dans des cabinets d'avocats démontrent bien que la profession reste vigilante. Comme elle le démontre encore lorsque la même Eva JOLY affirme que " sans les avocats il n'y aurait pas de blanchiment d'argent " pour ensuite s'excuser d'avoir employé cette formule. L'Etat n'a-t -il pas été condamné récemment en raison de la faute lourde et grossière d'un juge d'instruction qui avait cru devoir mettre sous écoutes la ligne téléphonique d'un avocat, pour intercepter ses conversations avec son client, alors que rien ne lui était reproché personnellement ? ⁽²⁾ Toutes les tentatives entreprises pour amoindrir le secret professionnel et il faut reconnaître qu'elles sont nombreuses, provoquent, aussitôt, de vives réactions de la part des professionnels concernés et pas du tout " décadents ". La nouvelle Directive Européenne en matière de blanchiment d'argent fait l'objet d'âpres discussions sur la" déclaration de soupçons " que l'on voudrait imposer à l'avocat alors que toutes dispositions ont été déjà prises par les CAISSES DE REGLEMENTS pour contrôler les maniements de fonds et l'origine de ces derniers. La même vigilance se manifeste lorsque le Garde des Sceaux prend subrepticement un arrêté en date du 18 juin 1999 pour constituer un véritable fichier de justiciables, de leurs avocats et de tous ceux qui interviennent directement ou même indirectement dans les affaires pénales, y compris les magistrats eux-mêmes. ⁽³⁾ Un recours en annulation devant le CONSEIL D'ETAT a, aussitôt, été formé et la CHANCELLERIE envisage, dit-on, de faire machine arrière. Donc, comme le disent certains militants " LE COMBAT CONTINUE ! " et ne cessera pas de sitôt, n'en déplaise à certains pessimistes ! Car nombreux sont encore ceux qui croient en la profession d'avocat, en sa mission, à sa place dans une société libre et démocratique. Ceux-là sont prêts à la défendre . En tout premier lieu lorsqu'ils participent à la formation professionnelle de leurs futurs confrères, notamment dans le cadre de l'enseignement de la DEONTOLOGIE et l'ETHIQUE PROFESSIONNELLE. Ces enseignants ont une grande responsabilité et se doivent de l'assumer entièrement, sans concession. Il en est, évidemment de même, des Bâtonniers, au cours de leur mandat, qui doivent fermement assurer le respect des règles, et aussi des anciens par leur exemple et leurs conseils. Et cela concerne encore tous ceux qui se doivent avant tout de défendre et de protéger l'image qu'ils peuvent donner d'eux-mêmes et de leur profession. Il ne s'agit ni d'un rêve ni d'un conte de Noël mais d'une réalité contraignante qui exclut tout scepticisme, tout abandon, tout renoncement et toute démobilisation.

1. Notons que Me Gisèle HALIMI revendique la paternité (on devrait dire la maternité) de cette loi du 15 juin 1982 (Voir à ce sujet son livre édité chez PLON "L'AVOCATE IRRESPECTUEUSE").
2. Par jugement du 11 juillet 2001, l'Etat a été condamné en raison de la faute lourde d'un juge d'Instruction pour avoir "gravement bafoué" des dispositions "dont la finalité est pourtant de préserver l'indépendance du barreau et les droits de la défense, si essentiels au respect de l'Etat de droit"
3. L'arrêté du 18 juin 1999 a pour objet "LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL RELATIF A LA GESTION DU SUIVI DES AFFAIRES PENALES PAR LE PARQUET GENERAL"

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