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La profession d'Avocat

La déontologie

La Déontologie au quotidien par Monsieur le Bâtonnier Charles COHEN
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Article n°79 > RIONS UN PEU ! LA DEONTOLOGIE MISE EN PIECE(S) de THEATRE LE SALARIAT

La scène se déroule dans le cabinet cossu d’une importante société d’avocats ; dans une vaste pièce et derrière un grand bureau se trouve assis, le cigare à la bouche, Me NICOLAS, ancien conseil juridique et debout, devant lui, Me DARMELLE, avocate salariée. Nous sommes dans le cabinet des « JURISTES ASSOCIES » dont Me NICOLAS est le principal dirigeant.
Me NICOLAS : Alors, Mademoiselle ? Vous voulez nous quitter, paraît-il ? Me DARMELLE : Vous m’y obligez ! Me NICOLAS : Il faudrait que nous ayons à ce sujet un entretien sérieux. Me DARMELLE : Puis-je, donc, m’asseoir ? Me NICOLAS : Bien sûr ! Bien sûr ! Pourquoi dites-vous que nous vous obligeons à partir ? Me DARMELLE : Parce que vous avez décidé de réduire ma rémunération ! Me NICOLAS : La crise ! En avez-vous entendu parler ? Me DARMELLE : Oui !Mais elle favorise l’activité de votre cabinet ! Me NICOLAS : Comment pouvez-vous affirmer une telle énormité ? Me DARMELLE : Je le vois, tout simplement, au nombre de dossiers que vous me confiez, de plus en plus nombreux et de plus en plus importants. Me NICOLAS : J’y vois plutôt une marque de confiance. Me DARMELLE : Certes ! Mais elle alourdit considérablement ma charge de travail ! Je vous avais, d’ailleurs, parlé d’heures supplémentaires. Me NICOLAS : Il n’en est pas question ! Vous avez un horaire, à vous de ne pas le dépasser…. Tout en faisant votre travail, évidemment ! Me DARMELLE : Cela devient pratiquement impossible ! Me NICOLAS : Justement ! Vous avez de plus en plus de retard ! Me DARMELLE : Parce que j’ai, je le répète, de plus en plus de dossiers ! D’autant que vous m’avez demandé de plaider la plupart d’entre eux ! Me NICOLAS : C’est encore une marque inappréciable de confiance ! Me DARMELLE :Inappréciable ! C’est bien le mot ! Vous refusez d’apprécier mon travail comme il le mérite ! Me NICOLAS :Voyons ! Voyons ! Vous vous surestimez ! Savez-vous combien d’offres de collaboration je reçois par jour ? Savez-vous que pour la rémunération que vous recevez, je pourrais avoir au moins deux collaborateurs ? Me DARMELLE : Je connais ce genre de surenchère à la baisse ! Je la sens peser sur moi depuis que je suis ici ! Me NICOLAS : Vous, les ci-devant avocats, vous avez des prétentions et des ambitions qui sont loin de correspondre à vos capacités réelles ! Me DARMELLE : C’est bien la première fois que je m’entends qualifier de ci-devant avocate. Je connaissais les avocats de souche et je m’en satisfaisais. Me NICOLAS : En tous cas nous sommes désormais logés, tous, à la même enseigne, vous les avocats de souche, comme vous dites et nous, les anciens conseils juridiques. Tous avocats ! Me DARMELLE : Vous semblez parfois l’oublier ! Me NICOLAS : Attention ! Vous êtes avocat, c’est vrai, comme je le suis, mais il y a entre nous une énorme différence ! Me DARMELLE : Je sais ! Je Sais ! Vous me le faites assez sentir ! Me NICOLAS : Le seul titre que vous avez est « avocat salarié ». Quand à moi, ne l’oubliez surtout pas, je suis votre patron, plus exactement votre employeur ! Me DARMELLE : Avez-vous besoin de me le rappeler une fois de plus ? J’avais accepté ce statut, bien qu’exerçant depuis plusieurs années la profession d’avocat ; on m’avait parlé de sécurité et d’un moyen par des promotions d’assurer mon avenir, or vous me traitez plus en employée qu’en avocat ! Me NICOLAS : Vous bénéficiez à ce titre d’énormes avantages, la sécurité sociale, l’assurance-chômage…Vous êtes dispensée de vos cotisations personnelles, à l’Ordre, aux organismes professionnelles, aux assurances. C’est très lourd pour ceux qui vous emploient. Me DARMELLE : Mais je ne peux pas avoir de clientèle personnelle. Mes quelques aides juridictionnelles et commissions d’office que je ne peux pas refuser ne me rapportent rien puisque le bénéfice vous en revient totalement. Me NICOLAS : C’est bien normal puisque vous nous devez tout votre temps de travail. Me DARMELLE : Soit ! Mais pourquoi me faire toujours sentir que je suis à votre disposition, pourquoi évoquer à la moindre occasion « le lien de subordination » ? Pourquoi vouloir maintenant réduire ma rémunération ? Me NICOLAS : Je vous l’ai dit, la crise ! et puis il faut finalement que vous le sachiez. Vous facturez de moins en moins et vous faites rentrer de moins en moins d’argent. Me DARMELLE : Je facture tout ce que je fais ! Chaque minute, chaque fraction de minute ! Me NICOLAS : Ce n’est pas suffisant ! Me DARMELLE : Je facture au temps réel. Me NICOLAS : Justement ! Ce n’est pas encore assez. J’ai d’ailleurs donné des ordres à la comptabilité pour que vos factures soient réajustées. Me DARMELLE : Ce n’est pas très honnête ! Me NICOLAS : C’est pourtant nécessaire ! Vous n’avez donc aucun souci de la rentabilité d’un cabinet ? Me DARMELLE : Vous risquez des contestations de la part des clients ! Me NICOLAS : Aucun risque !Je connais ma clientèle ; ce ne sont pas quelques heures de plus qui pourraient la gêner. Me DARMELLE : Oui, mais à la longue, cela peut faire beaucoup d’heures. Me NICOLAS :Finissons-en ! Vous avez décidé de partir, soit ! Envoyez-nous une lettre de démission. Me DARMELLE : Il ne s’agit pas de démission puisque c’est vous qui rompez le contrat en réduisant ma rémunération. Cela s’appelle un licenciement déguisé, vous le savez parfaitement ! Me NICOLAS : Eh bien , prenez vos responsabilités et ne comptez pas sur nous pour vous aider. Me DARMELLE : J’ai entendu dire que vous m’empêcheriez de me réinstaller ou de prendre une autre collaboration. Me NICOLAS : Voyez votre contrat ! Me DARMELL E : Il ne peut m’interdire de me réinstaller, ce serait contraire à la loi. Me NICOLAS : C’est vrai ! Mais vous me décevez, je vous croyais brillante juriste… Il ne s’agit pas de vous interdire de vous réinstaller, mais de protéger notre clientèle. Me DARMELLE : Elle est évidemment nulle ! C’est une clause de non concurrence parfaitement illégale ; elle aboutit à une interdiction de réinstallation. Me NICOLAS : C’est vous qui le dites ! Alors, qu’avez-vous cru ? Que nous allions tranquillement vous permettre de rester en rapport avec notre clientèle ?de créer des liens plus ou moins personnels avec elle ? et vous laisser, ensuite, si vous deviez nous quitter, partir avec elle, à l’aide de démarches que vous pourriez entreprendre en toute quiétude et impunité ? Me DARMELLE :Vous savez que je suis incapable de telles manœuvres ! Me NICOLAS :C’ est ce que l’on dit d’abord ; ensuite on n’hésite pas à attirer la clientèle des autres. Me DARMELLE : Et la liberté de choix du client, qu’en faites–vous ? Me NICOLAS : Comme toute liberté, elle est limitée. Me DARMELLE : Vous ne pouvez pas empêcher l’un de vos clients d’aller voir l’un de vos anciens collaborateurs. Me NICOLAS : Non ! mais je peux empêcher l’un de mes anciens collaborateurs de prendre en charge les intérêts de mes clients comme le stipule notre contrat qui prévoit, à ce sujet, une interdiction de trois ans. Me DARMELLE : Vous raisonnez toujours comme un conseil juridique en oubliant que vous êtes devenu avocat, que vos collaborateurs sont également des avocats, qu’ils soient ou non salariés ! Me NICOLAS : Je ne vois pas pourquoi la règle d’aujourd’hui serait différente de la règle d’hier. Me DARMELLE : Parce que la loi proclame que la profession d’avocat quelle que soit son mode d’exercice est libre et indépendante. Me NICOLAS : Elle autorise aussi le salariat ; le salariat a toujours existé chez les conseils juridiques et si la loi l’a maintenu dans la nouvelle profession d’avocat, c’est pour qu’il s’exerce dans son ancien cadre. Mais peu importe ! Quand partez-vous ? Me DARMELLE : Demain ! Je pense que vous me dispenserez de vous donner un préavis. Me NICOLAS : Voyez combien je suis généreux ; je vous en dispense ! Vous passerez à la comptabilité pour y percevoir les quelques sommes qui vous sont dues et signer un reçu pour solde de tous comptes et vous prendrez, bien sûr, la boîte de chocolat que nous offrons chaque année au personnel. Ah ! j’allais oublier, vous laisserez, évidemment, votre robe. Me DARMELLE : Ma robe ? Mais elle m’appartient ! C’est ma robe d’avocat ! Me NICOLAS : Elle appartient au cabinet ! Me DARMELLE : Vous me l’avez offerte lorsque je suis entrée chez vous ! Me NICOLAS : Symboliquement ! Nous le faisons avec tous nos collaborateurs…. pour marquer les liens confraternels qui nous unissent …Mais la robe reste la propriété du cabinet. D’ailleurs voyez l’étiquette qui est cousue à l’intérieur, vous y lirez « LES JURISTES ASSOCIES ». Me DARMELLE : Je vous avais dit, alors, que j’avais ma propre robe et vous m’avez répondu : «Vous pouvez vous en débarrasser ». Je l’ai donc donnée à une amie. Me NICOLAS : Vous n’avez qu’à la lui reprendre ! Me DARMELLE : J’en achèterai plutôt une autre ! Je pense qu’au moins vous préviendrez vos clients de mon départ du moins ceux avec lesquels j’ai travaillé. Me NICOLAS : Il n’en est pas question ! Vous partez, certes, mais le cabinet reste ! C’est le cabinet qui intéresse les clients, pas vous ! Me DARMELLE : Je leur enverrai moi-même un petit mot, par courtoisie. Me NICOLAS : Je ne vous le permets pas ! Ce serait trop facile. Savez-vous comment cela s’appelle ? Du démarchage ou de la sollicitation ! On envoie une petite carte, soit disant par courtoisie et on prend soin de mettre sa nouvelle adresse, son numéro de téléphone, celui de son fax... Me DARMELLE : Certains sont devenus des amis, ils m’ont reçu chez eux. Me NICOLAS : Es Qualité ! Vous représentiez le cabinet. N’espérez plus qu’ils vous reçoivent, nous y veillerons d’ailleurs ! Me DARMELLE : Savez-vous ce que vous devriez faire ? Me NICOLAS : Je vous écoute. Me DARMELLE : Prévoir des étiquettes autocollantes avec le nom de votre cabinet. Vous les colleriez au front de vos collaborateurs ; ils auront par contrat l’obligation de les porter chaque fois qu’ils recevront un client, chaque fois qu’ils iront plaider et chaque fois qu’ils seront invités par des clients de votre cabinet ! Me NICOLAS : Vous ne croyez pas si bien dire ! L’étiquette, ils la portent déjà, symboliquement, bien sûr. Il n’y a rien qu’ils puissent faire si ce n’est au nom du cabinet et pour le cabinet. Me DARMELLE : Je vous rendrai votre robe. Pour moi elle serait comme le collier et la chaîne de la fable. Me NICOLAS n’a pas l’air de comprendre Souvenez-vous ! LA FONTAINE, la fable du chien et du loup. Le premier est bien nourri, mais enchaîné ; le second est affamé mais libre et préfère repartir dans sa forêt. Adieu, Me NICOLAS ! Je repars dans ma forêt. Je serai peut-être affamée, mais je serai libre, enfin libre ! Elle part brusquement FIN

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