Article n°8 > UNE RELATION SOUVENT TRES DIFFICILE : CELLE DE L'AVOCAT ET DU CLIENT D'AIDE JURIDICTIONNELLE

Il semble qu'au départ, il y ait un grave malentendu imputable à l'ignorance de la plupart des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, ignorance de ce que sont leurs droits et leurs obligations. Certes, ils savent qu'ils doivent démontrer ne pas être en mesure de supporter les frais et honoraires d'une procédure judiciaire ou d'une assistance pour certaines prestations. Ils savent bien qu'il y a des plafonds de ressources ainsi que des correctifs notamment, pour charge de famille. Mais, savent-ils ce qu'ils doivent attendre des avocats qui leur sont désignés ? Savent-ils quel doit être leur comportement à l'égard de ces avocats ? Savent-ils même si ces avocats reçoivent une rémunération ou une indemnité et de quel montant ? Il semble bien qu'ils ne disposent d'aucun renseignement à cet égard car le dossier qu'ils sont conduits à constituer semble absolument muet sur ce point. Ils savent simplement ou croient savoir que ces avocats sont payés par l'Etat, et que cette rémunération doit être largement suffisante pour que l'avocat soit à leur disposition. Voilà l'aspect majeur du malentendu : du moment qu'il est payé par l'Etat et il doit l'être suffisamment, l'avocat a l'obligation de satisfaire à toutes les demandes qui lui sont présentées. Il n'est pas étonnant ainsi que l'on exige de l'avocat disponibilité et dévouement total, sans compter qu'il devra souvent se soumettre à l'argumentation du client sans pouvoir imposer la sienne. Certains avocats sont ainsi harcelés par de tels clients, de plus en plus nombreux, à en juger par les plaintes dont sont accablés les Bâtonniers. Quel remède à cela ? Mieux informer les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle des rapports qu'ils doivent entretenir avec leurs avocats. Les persuader que ceux-ci, sans être harcelés, mettront toute leur compétence et leur énergie à les défendre. Les renseigner aussi sur les indemnités versées par l'Etat et leur démontrer qu'il ne s'agit pas d'une véritable rémunération. Les inviter, enfin, à plus de considération et de respect à l'égard de ceux qui seront chargés de défendre leurs intérêts. Bref, leur remettre, lors de la désignation de leur avocat, un petit vade-mecum reprenant toutes ces recommandations. Mais cela ne suffit évidemment pas et il faut maintenant se tourner du côté des avocats. Il s'agit majoritairement de jeunes avocats. Le temps n'est plus où tous les avocats du Tableau, quelle que soit leur ancienneté, y compris les anciens Bâtonniers, étaient désignés au titre de ce qui s'appelait alors l'assistance judiciaire et ce, bien entendu, sans recevoir la moindre indemnité. C'était le temps où le jeune avocat bénéficiait de la formation que lui permettait cette mesure et où les Barreaux dans leur légitime revendication auprès des pouvoirs publics se prévalaient de la charge importante qu'ils assumaient d'une manière totalement désintéressée. Et le temps où l'on était fier, malgré cette charge, de démontrer que l'avocat n'était pas uniquement motivé par des préoccupations financières. Les temps ont changé et il est apparu normal de créer une contre partie à ce qui sera devenu l'aide juridictionnelle et d'en faire bénéficier les jeunes avocats, censés en avoir le plus besoin. Mais revenons à notre propos. Il convient de reconnaître que, d'une manière générale, l'avocat ne fait aucune différence dans son comportement entre le client ordinaire et le client d'aide juridictionnelle. Mais il faut reconnaître aussi que, d'une manière générale, la communication et le conseil sont différents selon l'un ou l'autre cas. On écrit moins au client d'aide juridictionnelle. On lui téléphone rarement. On évite de lui répondre lorsque c'est lui qui téléphone et il se permet de le faire souvent. On supporte mal ses visites et on décline le plus possible les demandes de rendez-vous. Question d'économie de temps et d'argent que justifie, malgré l'obligation d'information et de conseil, la faiblesse des indemnités légales. L'impatience s'installe de part et d'autre. Que faut-il conseiller à l'avocat pour que sa relation avec son client d'aide juridictionnelle devienne sinon harmonieuse, du moins supportable ? Là aussi, un vade-mecum ou une adresse en forme de recommandation du Bâtonnier à ses confrères pourrait être envisagée. Avec pour conseils : la patience, la compréhension, la douceur même et, dans certains cas, tout simplement, l'humanité mais aussi la nécessité d'informer, de répondre aux correspondances, d'accepter certains rendez-vous, même s'ils sont parfois inutiles, ou certaines communications téléphoniques. Il ne s'agit pas pour l'avocat d'être à la disposition constante de son client et de passer par toutes ses exigences mais de garder un certain équilibre, gage d'une bonne relation et d'une confiance réciproque. Nous savons que cela n'est pas toujours facile car certains clients sont parfois justiciables de la psychiatrie en émettant des revendications impossibles à satisfaire. Ne pourrait-on, alors, inviter le bureau d'aide juridictionnelle à être plus attentif aux demandes qui lui sont soumises en vérifiant mieux la viabilité des procédures à entreprendre. Certains demandeurs à l'aide juridictionnelle veulent le ciel et la terre. D'autres ont choisi de poursuivre des adversaires imaginaires. N'a-t-on pas vu un tout jeune avocat désigné pour se constituer partie civile devant un juge d'instruction contre plusieurs autres avocats dont son propre Bâtonnier. Les exemples ne manquent pas qui démontrent que l'aide juridictionnelle est accordée parfois inconsidérément sans examen du fond des demandes. Pourtant la loi, contrairement à ce qu'affirment certains, permet un tel examen ainsi que cela résulte de l'article 22 de la loi du 12 juillet 1991 qui donne au Président du bureau, ou de la section, compétence pour rejeter les demandes qui sont manifestement irrecevables ou dépourvues de fondement. Reste le rôle du Bâtonnier. Quel doit être ce rôle en définitive pour un Bâtonnier saisi le plus souvent de plaintes réciproques de l'avocat et du client. Doit-il écouter l'un en le dessaisissant pour lui désigner un remplaçant ou l'autre qui prend l'initiative de cette demande de remplacement. Les Bâtonniers ne cessent de procéder à des dessaisissements d'avocats et à leur remplacement. Ils en ont l'obligation dès qu'ils constatent qu'il existe des motifs légitimes tel que la perte de confiance qui est le plus souvent invoquée (voir l'article 84 du décret du 19 décembre 1991). Mais souvent, les remplacements se font en cascade. A un avocat initialement désigné doivent être désignés, successivement en remplacement un, deux, trois ou plus, d'autres avocats, chacun des précédents justifiant de motifs légitimes. Dans une seule et même affaire, le Bâtonnier d'Aix-en-Provence a du ainsi désigner l'un après l'autre six avocats pour un même client et doit actuellement répondre à une demande de remplacement du sixième, ce que pour l'instant il refuse de faire, estimant que le septième avocat se trouverait dans la même situation que les six précédents. Une attitude ferme de sa part paraît s'imposer tant auprès de l'avocat que du client. A Aix-en-Provence, dans des cas extrêmes, il a été décidé de faire comparaître l'un et l'autre devant la Commission de Déontologie et de Conciliation afin de comprendre pourquoi une telle mésentente empêche toutes relations de tel ou tel client avec ses avocats successifs. Dans une certaine affaire où un même client engagé dans plusieurs litiges s'était vu désigner en même temps trois avocats à qui il reprochait systématiquement de ne rien entreprendre, une comparution générale a permis d'approfondir la difficulté et de trouver des solutions. Mais à défaut, le Bâtonnier ne devrait-il pas informer le bureau d'aide juridictionnelle qu'il ne désignerait désormais plus de nouvel avocat pour un même client s'il y a impossibilité de relation entre ce dernier et tous ceux qui ont été désignés ? A moins de convaincre l'avocat d'avoir à supporter son client quoiqu'il arrive afin de remplir jusqu'à son terme la mission qui lui a été confiée ? C'est là l'une des très nombreuses difficultés que rencontrent et rencontreront encore longtemps tous les Bâtonniers en exercice.

« Retour