Après qu’aient été déclarées illégales et nulles les dispositions du REGLEMENT INTERIEUR HARMONISE relatives aux correspondances échangées entre avocats, comme contraires à l’article 66-5 de la loi du 31 Décembre 1971, la loi nouvelle du 11 FEVRIER 2OO4 vient apporter une précision importante dans les termes suivants
On devrait ajouter à ce titre l’obligation de prudence qui, comme l’obligation de diligence, pèse sur l’avocat.
Le dauphinat n’a été pendant longtemps qu’une simple tradition qui n’était pas, d’ailleurs, observée par tous les barreaux..
PAR Joël BADENES
Docteur en droit
sous la direction du Bâtonnier Charles COHEN
Par Me Nicolas CREISSON, Avocat à la Cour,
sous la direction du Bâtonnier Charles COHEN
SIX AUTRES CAS PRATIQUES PROPOSES AUX ELEVES DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’AIX-EN-PROVENCE
SIX CAS PRATIQUES PROPOSES AUX ELEVES DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AIX-EN-PROVENCE
L'avocat dés qu'il est admis à exercer, doit prêter serment d'exercer sa profession avec conscience, indépendance, probité, humanité et... DIGNITE.
En MAI 2OO2, le bâtonnier d'AIX est saisi d'une plainte d'un avocat contre l'un de ses confrères qu'il accuse d'exercer, sous couvert d'une lettre confidentielle, un véritable chantage.
Il s’agit de la situation dans laquelle se trouve un avocat qui voulant communiquer avec la partie adverse, sachant qu’elle n’a pas elle-même d’avocat, décide, bien que connaissant son adresse personnelle, de lui écrirz sur son lieu de travail, non pas par lettre recomandée ni par lettre ordinaire fermée mais par une télécopie.