La profession d'Avocat

La déontologie

La Déontologie au quotidien par Monsieur le Bâtonnier Charles COHEN
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Article n°43 > BLANCHIMENT D'ARGENT ET SECRET PROFESSIONNEL : OU EN SOMMES-NOUS ? OU ALLONS-NOUS ? QUE PENSER DES DIRECTIVES EUROPEENNES ?

Les problèmes relatifs au blanchiment de capitaux prennent de plus en plus d'ampleur et suscitent de plus en plus d'inquiétude. La plupart des Etats ont décidé d'empêcher ce fléau de s'étendre et cherchent des solutions, désespérément, tant la lutte est difficile. Il semble que ce soit devenu la préoccupation première de l'UNION EUROPEENNE.

Article n°42 > LES FONDS - CLIENTS REMIS PAR UN AVOCAT A UNE CAISSE DE REGLEMENTS (CARPA) PEUVENT- ILS FAIRE L'OBJET D'UNE SAISIE ? PAR QUI ? COMMENT ? SUR QUI ? SUR QUOI ?

Il y a près de vingt ans, l'un de nos confrères du barreau d'AIX faisait paraître dans la GAZETTE DU PALAIS un article dont le titre était : "LES PROBLEMES SOULEVES PAR LA SAISIE-ARRÊT PRATIQUEE ENTRE LES MAINS DE L'AVOCAT" (Gazette du Palais du 25 janvier 1983)

Article n°41 > LE TABLEAU : SON IMPORTANCE, SON HISTOIRE, SA COMPLEXITE NOUVELLE EN FONCTION DES DIRECTIVES EUROPEENNES ET DES LOIS RECENTES

Dans un remarquable ouvrage sur "LES AVOCATS DE MARSEILLE" aux 18ème et 19ème siècles, (aux P.U. d'AIX-EN-PROVENCE 2001 ), un jeune auteur, Ugo BELLAGAMBA s'exprime ainsi à propos du Tableau : "Evoquer le tableau des avocats, c'est un peu contempler l'anatomie du Barreau, son infrastructure institutionnelle. Le Tableau constitue, avec le Conseil de Discipline, l'élément le plus important de l'administration interne de l'Ordre des Avocats. Pour prolonger un peu la métaphore, si le Conseil symbolise la tête pensante qui détermine les grandes orientations du barreau et qui veille au respect de la déontologie, le Tableau incarne, quant à lui, le corps du barreau tout entier. Ses colonnes reproduisent le système nerveux reliant la tête à tous les membres de cette entité collective qu'on a pu qualifier de "petite république indépendante". Le Tableau est le lien nécessaire entre le Conseil et les avocats ; seule l'inscription sur le tableau autorise à porter le titre d'avocat et à plaider en tant qu'auxiliaire reconnu par toutes les juridictions…"

Article n°40 > L'AVOCAT EST-IL UNE ENTREPRISE ET LE BARREAU UNE ASSOCIATION D'ENTREPRISES ?OU DE L'APPLICATION A L'AVOCAT ET AUX BARREAUX DES ARTICLES 1 ET 82 DU TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE SUR LES REGLES DE CONCURRENCE- A PROPOS DE L'INTERPROFESSIONNALITE ET DE L'ARRE

S'il est un problème qui est loin d'être résolu, tant sur le plan national que sur le plan européen, c'est bien celui de l'INTERPROFESSIONNALITE, dénommée également la MULTIDISCIPLINARITE.

Article n°39 > JUSQU'OU IRA-T-ON DANS LES POSSIBILITES D'EXERCICE EN SOCIETE DE LA PROFESSION D'AVOCAT ? DE LA LOI N° 90-1258 SUR LES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL A LA LOI MURCEF DU 11 DECEMBRE 2001

Le 31 décembre 1990 ont paru, en même temps, deux lois très différentes mais aussi importantes, l'une portant le N° 90-1258 créant les Sociétés d'Exercice Libéral, l'autre portant le N° 90 -1259, modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1971 et créant la "nouvelle profession d'avocat"

Article n°38 > PLAIDOYER POUR LES VIEUX CACIQUES DE LA PROFESSION

Pourquoi ce plaidoyer en faveur d'anciens dont la carrière a été plus ou moins réussie et qui se sont investis dans la formation des futurs ou des jeunes avocats ou qui, encore, participent aux activités ordinales de leur barreau ? Tout simplement, parce qu'ils sont ou ont été quelque peu malmenés par des générations montantes qui se permettent, trop souvent, de faire des gorges chaudes des travers, vrais ou faux de ces vieux avocats.

Article n°37 > LA RESPONSABILITÉ DE L' AVOCAT EST-ELLE CONTRACTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ? CONVERGENCES, DIVERGENCES, INTERET DE LA QUESTION

Ouvrons un quelconque manuel de DEONTOLOGIE ; celui de Raymond MARTIN par exemple " LA DEONTOLOGIE DE L'AVOCAT " édité par LITEC.

Article n°36 > COMMENT COMMUNIQUER A UN CLIENT LA COPIE D'UN DOSSIER EN COURS D'INSTRUCTION PENALE ? UN VERITABLE PARCOURS DE COMBATTANT !

Il a fallu que des avocats fassent l'objet de lourdes sanctions disciplinaires pour qu'apparaissent, en pleine lumière, les graves inconséquences d'une législation qui portaient manifestement atteinte aux droits de la défense, du moins selon l'interprétation qu'en faisait la jurisprudence.

Article n°35 > PEUT-ON, ENCORE AUJOURD'HUI, SE PREVALOIR DU TITRE D' AVOCAT A LA COUR ?

Ce titre a été porté par des générations et des générations d'avocats inscrits à un Barreau institué auprès d'une Cour d'Appel. Ces mêmes avocats, du temps des Parlements, portaient déjà le titre qui les liait à la juridiction auprès de laquelle ils étaient établis. Tels étaient, par exemple, les AVOCATS AU PARLEMENT DE PROVENCE dont le siège était à AIX-EN-PROVENCE.

Article n°34 > L' AVOCAT, COMPLICE DE SON CLIENT ? DE L'ART DE VIOLER IMPUNEMENT LE SECRET PROFESSIONNEL !

C'est une opinion très largement partagée non seulement par ceux qui ignorent tout de la profession d'avocat, et ceux - là sont excusables, mais aussi par certains professionnels du droit et ceux-là n'ont aucune excuse. L'avocat, selon cette opinion, se comporterait en véritable comparse de celui qui lui confie ses intérêts.

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