Services aux particuliers

L'avocat de l'enfant

Informations générales

Vous souhaitez qu'un avocat soit désigné pour la défense de votre enfant.

La demande de désignation d'un avocat de l'enfant se fait par courrier adressé à Monsieur le Bâtonnier:

- Si l'enfant est en âge d'écrire, c'est à lui de rédiger la demande, les parents ne peuvent en aucun cas le faire à sa place.
Modèle de courrier

- Si l'enfant est encore trop petit pour écrire, vous pouvez l'emmener aux consultations juridiques gratuites réservées aux mineurs. L'avocat qui le recevra pourra juger s'il est capable de discernement, et dans ce cas, il s'occupera de lui.

Les consultations pour les mineurs

Ces consultations se déroulent le mercredi dans différentes permanences:

• AIX-EN-PROVENCE:
  Palais de Justice - Place de verdun
  Tous les mercredis de 14h30 à 16h30
  04.42.21.72.49
  
  
• GARDANNE:
  Maison du droit et du citoyen - Quartier Mistral
  4ème mercredi de 9h00 à 12h00
  04.42.12.67.15
  
  
• ISTRES:
  Maison du citoyen - 24 bd Victor Hugo
  4ème mercredi de 14h00 à 17h00
  04.42.41.15.20
  
  
• MARTIGUES
  Maison de la Justice et du droit
  Place paradis Saint Roch
  2ème et 4ème mercredi de 14h00 à 17h00
  04.42.41.32.20
  
  
• MIRAMAS
  Maison du droit - place des vents provençaux
  2ème mercredi de 14h00 à 17h00
  04.90.50.30.96
  
  
• SALON DE PROVENCE
  Maison de la justice et du droit
  Place Passelaigue
  4ème mercredi de 14h00 à 17h00
  04.90.45.32.80
  
  
• VITROLLES
  Maison du droit
  Bâtiment la ginestière - Quartier les Plantiers
  2ème mercredi de 14h00 à17h00
  04.42.89.03.31

Télécharger la liste des lieux de consultations réservées aux mineurs.

Liens utiles

Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant, 20 novembre 1989 (site public).
http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10086&ssrubrique=10087&article=11037

Enlèvements internationaux d’enfants
et droits de visite transfrontaliers (site public).
http://www.enlevement-parental.justice.gouv.fr/

Tout sur les droits de l’enfant (site privé)
http://www.droitsenfant.com/

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Ordre des avocats à la cour d’appel d’Aix en Provence

5 rue Rifle Rafle
13100 Aix en Provence
Tél : 04 42 21 72 30
Fax : 04 42 21 72 43
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