Services aux particuliers

Les honoraires

LES HONORAIRES

La rémunération de l’avocat est libre. Hors de cas de l’aide juridictionnelle, l’honoraire est fixé entre l’avocat et son client.

Les honoraires sont libres mais ils doivent être prévisibles et établis en toute transparence pour le client ; Il n’existe pas de barème indicatif car chaque situation est différente. Pour éviter tout malentendu est impératif de parler très tôt avec votre avocat de ses honoraires et des modalités qui permettront d’en déterminer le montant.

Il existe trois principaux modes de facturation :

• l’honoraire forfaitaire : l’avocat et son client se mettent d’accord dès le début de leur relation, sur une rémunération globale pour une prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
• l’honoraire au temps passé : l’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. L’honoraire sera calculé en fonction du temps consacré au dossier (appels téléphoniques, audiences, rendez-vous, travail du dossier …)
• l’honoraire de résultat : Il n’est pas possible en droit français de déterminer les honoraires de l’avocat par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

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Ordre des avocats à la cour d’appel d’Aix en Provence

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